Il sera procédé du mardi 20 février 2024 8h30 au lundi 25 mars 2024 16h30
inclus, à une enquête publique unique en mairies de Tremblay-en-France (93), de
Villepinte (93), de Vaujours (93), de Villeparisis (77) et de Mitry-Mory (77)
portant sur:
- Demande d'autorisation
environnementale au titre des installations classées pour la protection de
l'environnement ;
- Demande de permis de
construire ;
pour la construction et l'exploitation d'un centre de données
informatiques (datacenter) par la société Goodman France au n°13 rue Charles
Cros à Tremblay-en-France.
Cette étape importante du projet vise accueillir les observations du
public.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant
l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de
l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter
l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par
l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public
est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les
lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut
participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à
cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut
aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences
tenues généralement en mairie.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du
dossier :
- sur le site internet dédié à l’enquête publique comprenant le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/13-rue-charles-cros-tremblay-en-france
- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du
directeur technique du projet, Monsieur Nicolas Otal,
au
01.55.35.99.65
ou par courriel : [email protected]
Pour cette enquête
publique, Madame Sylvaine Frezel, a été désignée commissaire enquêtrice. Madame
Sylvaine Frezel se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses
observations écrites ou orales, à la mairie de Tremblay-en-France, aux jours et
heures suivantes :
|
Mairie de Tremblay-en-France |
|
Mardi
20 février 2024 : de 8h30 à 11h30 (salle des coursives- rez-de-chaussée
de la mairie) |
|
Mercredi
28 février 2024 : de 13h30 à 16h30 (accueil de mairie) |
|
Vendredi
8 mars 2024 : de 8h30 à 11h30 (accueil de mairie) |
|
Samedi
16 mars 2024 : de 8h30 à 11h30 (accueil de mairie) |
|
Jeudi
21 mars 2024 : de 13h30 à 16h30 (accueil de mairie) |
|
Lundi
25 mars 2024 : de 13h30 à 16h30 (accueil de mairie) |
Pendant toute la durée de l’enquête, des observations pourront être formulées :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Tremblay-en-France,
- par courrier postal adressé à la mairie de Tremblay-en-France, siège de l’enquête à l’attention de la commissaire-enquêtrice, en vue d’y être annexées au registre d’enquête,
- sur un registre
dématérialisé disponible à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/13-rue-charles-cros-tremblay-en-france
- ou par mail : 13-rue-charles-cros-tremblay-en-france@mail.registre-numerique.fr du mardi 20 février 2024 à 8h30 au lundi 25 mars 2024 à 16h30,
- sur l’adresse mail du
bureau de l’environnement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Les observations reçues par voie électronique seront consultables
sur le site dédié.
À l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions
motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an dans la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, en mairies de Tremblay-en-France (mairie
d’implantation du projet), de Villepinte (93), de Vaujours (93), de
Villeparisis (77) et de Mitry-Mory (77), ainsi que sur les sites internet
précités.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (13-rue-charles-cros-tremblay-en-france@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Tremblay-en-France, 18, Boulevard de l'Hôtel de ville, 93290 Tremblay-en-France. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.