Enquête publique relative à l'opération d'aménagement de la ZAC "Noisy Pôle Gare"
Ouvert le 28/04/2025 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 31/05/2025 à 11 heures 45
La ZAC Noisy Pôle Gare, dont l’aménagement est confié à la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National (SPLA-IN) Noisy Est, constituera une passerelle entre les quartiers à proximité de la gare du Grand Paris Express et l’ensemble du territoire. D’intérêt métropolitain, elle contribuera au renouvellement de l’offre résidentielle, économique, commerciale et servicielle. De nouvelles rues et ruelles, places et venelles contribueront à tisser ces liens.
Cette opération, située sur la commune de Noisy-le-Grand et d’une superficie d’environ 16.5 hectares, est délimitée par :
- Le quartier du Champy au nord ;
- La limite avec Champs-sur-Marne à l’est ;
- L’autoroute A4 au sud ;
- Le parc de la Butte verte et le quartier du Champy à l’ouest.
Le 28 décembre 2017, la ville de Noisy-le-Grand et la SPLA-IN Noisy Est ont signé un traité de concession sur le périmètre du projet du pôle gare de Noisy-Champs. En 2022 et en 2023, des avenants au traité de concession ont été signés permettant d’adopter la charte de gouvernance du projet avec EpaMarne, la ville de Noisy-le-Grand, l’EPT Grand Paris Grand Est et la Métropole du Grand Paris.
Avec l’arrivée de deux des lignes 15 Sud et 16 du Grand Paris Express en connexion à « Noisy-Champs » ce nouveau quartier de gare constituera une polarité majeure de l’Est métropolitain.
L’objectif est de créer du lien entre les quartiers, de valoriser et d’intensifier la nature en ville, de dynamiser le commerce de proximité et d’accompagner le développement économique de Noisy-le-Grand tout en répondant à la demande en logements et en équipements publics de qualité des habitants.
De nouvelles rues et ruelles donneront accès à la nouvelle gare, aux quartiers environnants du Champy, de la Butte verte et des Hauts Bâtons.
La programmation sur le projet est mixte. Le traité de concession d’aménagement prévoit la création de :
- Environ 1620 logements dont 1330 logements familiaux
- 20 000 M² d’activités économiques (bureaux et hôtels)
- 11 200 M² de commerces et de services
- Un groupe scolaire d’environ 5 500 M²
En 2024, le quartier de gare Noisy-Champs, comprenant également les ZAC des Hauts de Nesles et de la Haute Maison ainsi que le site Louis Lumière, a été désigné, par le gouvernement, « Territoire engagé pour le logement ».
La demande d’utilité publique porte sur :
- La création d’environ 1620 logements et le déplacement d’une partie des commerces du centre commercial du Champy en pied d’immeuble, des nouveaux programmes immobiliers qui seront réalisés à proximité de la gare du Grand Paris Express (lignes 15 sud et ligne 16) en interconnexion avec le RER A,
- La création de nouvelles liaisons viaires afin de désenclaver les quartiers existants et mieux relier la future gare du GPE (Grand Paris Express),
- Le renforcement de la connexion entre les commerces et la gare,
- Les travaux d’aménagement et de desserte de l’opération « Noisy Pôle Gare », dont le maître d’ouvrage est la SPLA-IN Noisy Est,
- Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opération,
- Le déclassement et la désaffectation des espaces publics nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.
La déclaration d’utilité publique sera prise au bénéfice de la SPLA-IN Noisy Pôle Gare qui se chargera de réaliser tous les travaux sur les espaces publics et la voirie. La construction des logements, bureaux, services et commerces sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage tiers (promoteurs, bailleurs).
Maître d'ouvrage
- SPLA-IN Noisy Est
- 8, Avenue André-Marie Ampère
- 77420 Champs-sur-Marne
Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : EPAMARNE - EPA France, pour le compte de sa filiale SPLA-IN-Noisy Est - Direction des affaires juridiques et foncières - Mme Aurore LORDAT - Chargée d'opérations foncières - Tél : 06 78 09 01 34 / Courriel : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Seine-Saint-Denis
- 1, Esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Noisy-le-Grand
- Hôtel de ville
- Place de la Libération
- 93160 Noisy-le-Grand
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000007 du président du Tribunal administratif de Montreuil.
Madame Charlotte CAILLAU - Commissaire enquêtrice suppléante - Consultante Droit des affaires et fiscalité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Noisy-le-Grand, Place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.