Concertation relative au projet de modification n°1 PLUi Pays d'Aubagne et de l'Etoile

🙋 La Métropole Aix-Marseille-Provence organise une concertation relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Cette procédure de concertation débutera le 17 janvier 2024, conformément au calendrier prévisionnel : 

🚩 Le projet de modification n°1 étant toujours en construction, de nouvelles informations seront versées progressivement et tout au long de la concertation dans ce registre et dans les lieux de la concertation.

📗 L'évolution du PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Au terme de quatre années de procédure, par délibération n° URBA 025 14326/23/CM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile le 29 juin 2023. Il s'agit du document d'urbanisme qui fixe les règles générales de constructibilité du sol sur les 12 communes du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

En tant qu'outil évolutif, le PLUi a précédemment fait l'objet d'une mise à jour n°1 en date du 22 août 2023. 

📙 La modification n°1 du PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Le PLUi est un document qui nécessite de s’adapter continuellement à la dynamique du territoire, notamment en raison de la législation et des politiques publiques communales, territoriales et métropolitaines. 

Les études d’urbanisme sont ainsi menées en continu sur des sujets d’actualité en vue de les intégrer au document d’urbanisme. Ces adaptations nécessiteront un rythme périodique de procédures de modification du document.

Après la mise en application du document sur les communes membres,  cette première modification d'ordre général aura pour objet la correction d'erreurs matérielles,  l'amélioration de la rédaction de certaines règles évitant ainsi toute ambiguïté dans leur application et une meilleure prise en compte des risques naturels, notamment par l'intégration de l'étude ruissellement.

La 1ère modification du PLUi a été engagée par délibération au Conseil de Métropole du 12 octobre 2023 et par arrêté le 24 novembre 2023, avec 3 objectifs : 

- Assurer l'adaptation du PLUi à la dynamique des communes concernées ;

- Assurer l'amélioration de la connaissance et de la traduction règlementaires des risques naturels et particulièrement l'inondation par ruissellement des eaux de pluie ;

- Adapter le PLUi au regard de sa pratiques en termes d'instruction du droit des sols et faire évoluer les outils règlementaires pour une mise en œuvre facilitée.

🧮 Focus sur la modification : 

Une procédure de modification doit respecter les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui visent à assurer une cohérence dans l'évolution du territoire en conciliant les enjeux environnementaux, patrimoniaux, urbains et économiques.

AUTORISÉ LORS D'UNE MODIFICATION : 

- augmentation des droits à bâtir (sous certaines conditions)

- diminution des possibilités de construction sur tout ou partie du territoire

- réduction de la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser

REFUSÉ LORS D'UNE MODIFICATION :

- réduction d'un Espace Boisé Classé (E.B.C.), d'une zone agricole ou naturelle 

- réduction d'une protection visant à préserver le paysage et les milieux naturels

💬  La population est invitée à faire part de ses observations : 

-  sur le présent registre ;

- sur le registre papier présent dans les 13 lieux de la concertation ;

-  par courriel à l'adresse dédiée : [email protected] ;

- par courrier à l'attention de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction de l'Urbanisme, Antenne du Pays d'Aubagne et de l'Etoile : BP 48014  - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 (sous la dénomination "concertation publique - modification n°1 du PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile").