Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement pour le projet de création de la ZAC « Les Sablas » sur la commune de Montaren-et- Saint-Médiers

Ouvert le 23/10/2018 à 14 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 26/11/2018 à 12 heures 30

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

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l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté Préfectoral du 27/09/2018

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.