Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement pour le projet de création de la ZAC « Les Sablas » sur la commune de Montaren-et- Saint-Médiers

Ouvert le 23/10/2018 à 14 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 26/11/2018 à 12 heures 30

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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