Projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Brêt et Prés de Villard sur le territoire de la commune de Reyrieux - Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) - Enquête parcellaire conjointe

Ouvert le 25/03/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 26/04/2019 à 17 heures

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