Portail de dématérialisation de la participation du public

VOSGES THREE démantèlement de batteries électriques

Ouvert le 22/04/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 24/05/2024 à 17 heures

Enquête Publique unique : VOSGES THREE à MARDYCK



Le projet collaboratif de recherche et d’innovation ReLieVe (pour Recycling of Li-ion batteries for Electric Vehicle) a pour objectif de développer un procédé innovant de recyclage des batteries lithium-ion (lithium-ion battery-LIBS) utilisées dans les véhicules électriques. 

L’ambition est aussi de structurer un secteur industriel intégré - de la collecte et du démantèlement des batteries en fin de vie, au recyclage des éléments qu’elles contiennent - et de contribuer ainsi à la sécurisation des approvisionnements des métaux rares et à la transition énergétique en Europe. 

Doté d’un budget de 4,7 millions d’euros - financé à plus de 60 % par l’EIT RawMaterials, un organisme de l’Union européenne – ReLieVe a démarré en janvier 2020.




Le projet a rassemblé un consortium de quatre partenaires répartis sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la batterie :

  • SUEZ pour la collecte et le démantèlement des batteries en fin de vie ;
  • ERAMET pour le développement du procédé de recyclage ;
  • Un support académique porté par les équipes de recherche de :
  • Chimie ParisTech ;
  • La Norwegian University of Science and Technology.

Le projet ReLieVe développe à grande échelle un procédé innovant, dit "en boucle fermée", de recyclage des batteries lithium-ion. Contrairement aux procédés plus conventionnels, celui-ci recyclera les métaux en conservant leurs qualités physiques et chimiques pour qu’ils puissent être réutilisés par les Gigafactories dans la conception d’une nouvelle cathode de batterie lithium-ion.

D’un point de vue environnemental, le défi est double :

  • Développer un procédé qui ait un impact environnemental - et plus particulièrement un impact carbone - le plus faible possible ;
  • Chercher à recycler un maximum de composants des batteries lithium-ion en fin de vie ou endommagées.

 Le projet, objet de ce dossier, concerne l’usine de démantèlement des batteries, première étape vers un recyclage des composants des batteries Li-Ion.

Maître d'ouvrage

  • VOSGES THREE
  • 16, Place de l'Iris
  • 92400 Courbevoie
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 02/04/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie de MARDYCK
  • Place du Village
  • 59279 Dunkerque

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jean-Michel ROPITAL - ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de MARDYCK, Place du Village, 59279 Dunkerque. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.