La
société VM2D, leader sur le marché français de la valorisation des huiles
claires usagées, souhaite déménager son unité de traitement d'huiles usagées
claires sur le territoire de la commune de Jeumont, dans le département du Nord
(59), sur l'ancien site Vitrant Manesse.
En effet, la
société VM2D exploite actuellement une unité de traitement d'huiles usagées
claires par procédé fermé de déshydratation / filtration sur le site
d'Aulnoye-Aymeries (59), rue Voltaire.
La
réhabilitation de ce site présente les atouts suivants : proximité
immédiate des axes routiers, implantation en zone d'activité, présence de
bâtiments existants capables d'accueillir les procédés VM2D. Cela permettra,
une fois le nouveau site aménagé, de pérenniser et moderniser les activités
VM2D, activités qui s'établiront dans le cadre de l'économie circulaire. Le
futur site VM2D sera une installation classée pour la protection de
l'environnement soumise au régime de l'autorisation, classée IED, non-classée
Seveso.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Jeumont, 29, Rue de Lessines, 59460 Jeumont. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.