Portail de dématérialisation de la participation du public

trinature-blaringhem

Ouvert le 26/06/2020 à 14 heures par le commissaire enquêteur , ce registre est clos depuis le 28/07/2020 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Commune de BLARINGHEM - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - Société TRINATURE

La société TRINATURE FRANCE, créée par l’association des sociétés AGRIFREEZ, CROP’S et FRDP, va construire une nouvelle unité de production et de conditionnement de légumes surgelés.

L’objectif de cette unité est de devenir un acteur important de la production de légumes surgelés origine biologique dans les Hauts-de-France mais aussi d’assurer un nouveau débouché local pour les agriculteurs des Hauts-de-France et principalement des Flandres.

Cet investissement d’un montant de 37 M€ se situera sur la commune de Blaringhem, dans le département du Nord (59).

Le site occupera une surface totale d’environ 20 ha, divisée en 2 secteurs,

- un premier secteur, d’une surface de 92 509 m², destiné à l’implantation des installations de la phase 1,

- un second secteur, d’une surface de 109 146 m², destiné au développement du site dans un second temps.

Le site aura la capacité de transformer jusqu’à 500 t de légumes par jour, avec une part de 30 à 40 % de légumes issus de l’agriculture biologique.


L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 28/05/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Blaringhem
  • 59173 Blaringhem

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel REUMAUX

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Blaringhem, 59173 Blaringhem. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

Deux permanences téléphoniques du commissaire enquêteur sous forme d’un entretien téléphonique limité à 15 minutes sont prévues le vendredi 3 juillet 2020 de 14h à 17h et le mercredi 22 juillet 2020 de 14h à 17h. Pour les entretiens téléphoniques, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 03 2843 21 22 aux heures d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17h30) et fournira ses coordonnées et un numéro de téléphone où il sera contacté par le commissaire enquêteur.