Enquête publique relative à la demande de permis de construire d’une centrale solaire photovoltaïque au sold’une puissance de 3,159 MWc sur le territoire de la commune de Brognon, déposée par la société TOTALENERGIES RenouvelablesFrance.
Ouvert le 17/04/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/05/2023 à 17 heures
Centrale solaire au sol Délaissé autoroutier de BROGNON (21)
Le projet en chiffres
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6000 panneaux solaires photovoltaïques pour une puissance maximale de 3,2 MWc ;
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Energie produite : 3.8 GWh/an
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Développement
du projet initié en 2020 ;
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Commune concernée : Brognon ;
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Durée
d’exploitation de la centrale de 35 ans.
Chronologie
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Début du projet : partenariat
APRR-TotalEnergies : novembre 2019
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Dépôt PC : décembre 2021
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Enquête publique : mars/avril 2023
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Décision préfectorale – arrêté de permis de
construite : mi 2023
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Mise en service : dès disponibilité du
raccordement à partir de 2025
Un projet d’intérêt
général
· Couvrant la consommation électrique
annuelle de 2 350 habitants, soit 14% de
la consommation électrique des habitations des habitants de la communauté de
communes du « Val de Norge » ;
· Permet de lutter contre le
réchauffement climatique, en évitant l’émission annuelle de 370 tonnes de CO2 *
· *(source RTE Eco2mix janvier 2023)
Un projet en faveur de
l’environnement
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Valorisation
d’un délaissé autoroutier en fin d’activité
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Evitement
d’une zone humide et de la mare pour les batraciens.
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Réaménagement
et réensemencement de sites de ponte « hibernaculum » pour les reptiles.
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Lutte
contre les espèces exotiques envahissantes
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Préservation
des haies
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Enlèvement
des déchets de la décharge sauvage
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Création
d’ouvertures dans les clôtures pour favoriser les entrées et les sorties de la
petite faune sur le site.
Une intégration soignée
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Etude
d’éblouissement pour les usagers de l’autoroute démontrant que les panneaux ne
seront pas visibles de l’autoroute
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Le
site ne sera pas visible depuis le château de châtel le Beire.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Brognon
- 1, place
- 21490 Brognon
- www.brognon21.com
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (total-energies-projet-photovoltaique-de-brognon@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Brognon, 1, place, 21490 Brognon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.