Le Projet est porté par AÏDEN, société dédiée à la
transition énergétique et environnementale des actifs immobiliers, fondée et
détenue par les entreprises IDEX, EREN et ACCENTA. Il consiste à doter le
Centre Commercial Carrefour situé au 46 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny à Laval d’un système de production thermique bas carbone incluant un
champ de sondes géothermiques installé au droit du site.
Le Projet s’inscrit dans un programme plus vaste de
décarbonation des centres commerciaux du groupe Carrefour, géré par sa filiale
CARREFOUR PROPERTY. Il en constitue la première opération, et celle-ci est
confiée par CARREFOUR PROPERTY à AÏDEN. Au sein de ce programme global, le
Projet de Laval a été jugé prioritaire pour des raisons de gestion patrimoniale
(site ayant engagé des travaux de rénovation thermique lourde améliorant la
sobriété énergétique du bâtiment) et de reproductibilité potentielle à d’autres
sites de taille équivalente.
Le système thermique bas carbone conçu par AÏDEN pour le
Projet est composé, outre le champ de sondes géothermiques, d’une boucle d’eau
tempérée délivrant les calories et frigories aux Pompes à Chaleur (PAC) et
Groupes Froids (GF) des parties prenantes du Centre Commercial : hypermarché,
galeries marchandes et boutiques. Le système ainsi conçu est remarquablement
performant aux plans énergétique et environnemental car la boucle d’eau
tempérée exploite la complémentarité entre les besoins de chaleur et de froid
des parties prenantes, et notamment la valorisation de la chaleur fatale des
groupes froids de l’hypermarché, typiquement dissipée à l’air et donc « perdue
». Le Projet vise une réduction de 50% des consommations énergétiques à usage
thermique du Centre Commercial, et une réduction des émissions de CO2 associées
de l’ordre de 55%.
Le champ de sondes géothermiques, dimensionné à 20 000
mètres de sondes géothermiques sera installé sous le parking du Centre
Commercial. L’emprise au sol totale de ce champ de sondes sera, au maximum de
11 680 m², dont 6 940 m² au droit du parking sud-ouest et de 4 740 m² au droit
du parking nord-ouest. Le chantier occupera une surface de l’ordre de 5 000 m² sur
une durée maximum de 30 semaines.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Laval, Place du 11 Novembre, 53013 Laval Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.