Portail de dématérialisation de la participation du public

Site Chabaud Latour

Ouvert le 19/02/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 21/03/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Le site Chabaud Latour

Le projet d’aménagement pour l’accueil du public et de restauration écologique de l’espace Naturel de Chabaud-Latour est imaginé́ à l’échelle du site qui couvre environ 400 ha. Toutefois ces 400 ha ne seront pas modifiés ou aménagés dans leur totalité́.

Le site Chabaud Latour est un espace naturel très fréquenté́, par de multiples usages, constitué de plans d’eau (Chabaud-Latour, Digue Noire, Sarels, ...), de vastes roselières (secteur de la canarderie), de terrils (Ledoux...) et d’espaces intermédiaires dont des espaces boisés et prairiaux humides, ainsi que d’une base nature. L’ensemble s’est construit petit à petit, sur la base d’un ancien site minier, historiquement secteur de marais. Le site présente en outre un patrimoine architectural et industriel reconnu. L’ensemble, malgré́ sa taille est peu lisible et peu connu à l’échelle régionale.

Le site étant très étendu, il est difficile de canaliser les circulations et d’en définir une porte d’entrée. Les circulations se font depuis différents axes de Condé sur l’Escaut. Ceci a pour conséquence de mêler différents types d’usagers, motorisés ou non, sur les berges et cheminements.

Par ailleurs, depuis l’acquisition par le Département d’une partie du site après les travaux de requalification menés par l’EPF dans les années 1990, aucune opération de grande envergure ni pour l’accueil du public ni pour sa restauration écologique n’a été́ menée, à l’exception de la boucle UN’ESCAUT, boucle cyclable traversant le site, et de certains aménagements du coté de la base de loisir.

Les acquisitions progressant, de nouvelles propriétés apportent de nouvelles problématiques notamment de bâti (huttes et pavillons) désaffectés, de remblais ...

Il en résulte aujourd’hui un site de fort potentiel, mais dégradé́ tant sur le plan écologique que paysager ainsi que pour l’accueil du public.

Ce projet a rassemblé́ les 3 propriétaires du site (département du Nord, la commune de Condé-sur-l’Escaut et la Fondation pour la protection des Habitats de la Faune sauvage) liés par une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au Département du Nord, autour de 4 objectifs :

·  Objectif 1 : accueil et la canalisation du public (stationnements, chicanes, aire de retournement, chemins,...)

· Objectif 2 : accueil et canalisation des usages et valorisation paysagère (protection des berges, maintien de perspectives, plateformes d’observations ...)

· Objectif 3 : restauration écologique (restauration de zones humides, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, débroussaillements,...)

·  Objectif 4 : signalétique (signalétiques directionnelles, interprétation du paysage,...)

Le maître d’œuvre du projet s’est vu imposer plusieurs contraintes dans la conception du projet tant des aménagements que du calendrier :

·  Respect des délais et périodes de réalisation des travaux compatibles avec les usages et les enjeux écologiques

· Exemplarité́ de ce projet au regard des objectifs de développement durable. Veiller notamment à ce que ses propositions limitent l’impact du projet et du chantier et in fine des aménagements sur la qualité́ de l’air et de l’eau, sur les écosystèmes (origine des matériaux et empreinte carbone, réemploi sur site, utilisation des ressources du site, non traitement, durabilité́, perméabilité́ des stabilisés, techniques limitant les émissions de poussières, absence de rejets dans l’eau, énergie de mise en œuvre, gestion des déchets...) et visera la plus grande naturalité́ possible pour ce site déjà̀ fortement anthropisé. 

·  Respect des espèces, habitats et milieux naturels fragiles, en particulier ceux d’intérêt communautaire

· La priorité́ à l’évitement des impacts comme principe de conception en application des lignes directrices nationales

Il en résulte un principe d’adaptabilité́ permanente du projet qui évolue au fur et à mesure des apports de la concertation et des inventaires ciblés. Ces principes ont été déclinés dans le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux.

Les 4 objectifs du projet sont déclinés en une trentaine d’actions sur le site. Les travaux liés à chaque action seront entrepris en 2022 pour une durée de 3ans sur le site afin de répondre aux différents objectifs. 3 phases de travaux respectant les contraintes réglementaires, d’organisation de chantier ou de contraintes budgétaires sont envisagées. 

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Municipal du 03/02/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie - Condé-sur-l'Escaut
  • 1, Place Pierre Delcourt
  • 59163 Condé-sur-l'Escaut
  • www.conde59.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques DEFEVER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Condé-sur-l'Escaut, 1, Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.