Portail de dématérialisation de la participation du public

SIG MAUBEUGE

Ouvert le 09/03/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 09/04/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : SIG Maubeuge

Le projet  s'intègre dans l’accompagnement du développement de l’activité de l’usine Tenault de Maubeuge. Au cœur de la région des « Hauts de France », préalable incontournable, une participation active aux réalités stratégiques de l’aménagement du territoire avec des implantations choisies pour participer à la résorption de friches industrielles et urbaines territorialement symboliques. Maubeuge sera l’exemple emblématique de ce que peut-être la résilience d’une friche industrielle en milieu urbain. Elle est à la suite de Wattrelos, et de Denain...

Ce projet intègre les caractéristiques suivantes :

* Création sur site d'une LOG'School : école de formation à notre métier de la logistique. Cela permet d'amener en compétence toutes personnes souhaitant travailler dans ce secteur d'activité,

* Création d'une unité de production évolutive de 24000 m2 permettant, à terme, de recruter 130 personnes sur le territoire, offrir des perspectives industrielle et logistique,

* Un site écologistisque : le projet intègre le maintien des espèces protégées sur le site. Nous investissons également, sur deux sites de compensations écologiques :

- La renaturalisation du site de DESVRES,

- La démolition de la friche SEFLA sur la commune de Pont sur Sambre, ainsi que sa renaturalisation en rendant cette friche à la nature.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 11/02/2021

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Guy LALIN - DGST de la communauté d'agglomération de Valenciennes, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Maubeuge, Place du Docteur Pierre-Forest, 59600 Maubeuge. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.