Enquête publique sur le projet de modification n°1 du SCoT BUCOPA
Ouvert le 20/09/2022 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/10/2022 à 12 heures
1- La correction d’erreurs matérielles constatées dans le Document d’Orientation et d’Objectifs qui
nuisent à la compréhension du document.
2- La prise en compte des remarques du préfet de l’Ain dans son avis du 30 mars 2017 au regard de la
compatibilité avec le PGRI concernant certaines opérations mentionnées dans le SCoT (zone des
Batterses à Beynost, ZAE de Pont Rompu et ZAC habitat à Pont-d’Ain).
3- L’évolution des prescriptions et préconisations du DOO de manière à inscrire la politique énergétique
du territoire en cohérence avec la PPE, en anticipant les alternatives de production nouvelle d’énergie
décarbonée. Il s’agira de prévoir notamment dans le SCoT, les conditions que le territoire entend
mettre en place pour l’accueil d’une paire de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR sur
une extension du site du CNPE du Bugey.
4- Ainsi, plus généralement, le renforcement des prescriptions en termes de transition énergétique et
environnementale au service du parti d’aménagement choisi et des grands équilibres du territoire.
5- La rationalisation et la réorganisation de la stratégie économique foncière pour prendre en compte
l’ensemble des modifications ci-dessus et la gestion de la consommation d’espace dans une logique
de maintien des grands équilibres du SCoT et du territoire.
Les observations pourront également être adressées :
- par courrier à l’adresse suivante :
Syndicat mixte BUCOPA Enquête publique sur le projet de SCoT Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain
À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
143, rue du Château 01150 - Chazey-sur-Ain
- par mail à l’adresse : [email protected], en précisant « À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ».
Les courriers et mails d’observations seront consultables pendant toute la durée de l’enquête publique au
siège de l’enquête et sur le registre d’enquête publique numérique.
Consultez le dossier sous format numérique dans les mairies
des 82 communes du territoire.
Ecrivez à "Monsieur le commissaire enquêteur désigné
pour conduire cette enquête au syndicat mixte du SCoT BUCOPA, 143 rue du
Château 1150 Chazey-sur-Ain ou à [email protected]
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Syndicat mixte du SCoT BUCOPA
- 143, Rue Du Château
- 01150 Chazey-sur-Ain
Lieux d'enquête
Le tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Jean-Louis BEUCHOT, proviseur de lycée à la retraite, commissaire enquêteur.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000053/69 du président du Tribunal Administratif de Lyon.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Syndicat mixte du SCoT BUCOPA, 143, Rue Du Château, 01150 Chazey-sur-Ain. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.