PROJET DE RÉVISION ET DE DÉLIMITATION DES ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DU SIAEPA DU MÉDOC, POUR LES COMUNES DE BÉGADAN, CIVRAC-EN-MÉDOC, COUQUÊQUES, ORDONNAC, PRIGNAC-EN-MÉDOC, SAINT-CHRISTOLY-MÉDOC ET VALEYRAC.

Ouvert le 01/04/2019 à 00 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 30/04/2019 à minuit

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE

Pour rencontrer le commissaire enquêteur se tenant à la disposition du public pour recevoir ses observations, nous vous invitons à consulter le calendrier des permanences figurant à l'avis d'Enquête.

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du syndicat intercommunal du mardi 12 mars 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Syndicat Intercommunal du Médoc - SIAEPA du Médoc - 1 bis, Place René Cassin - 33340 Gaillan-en-Médoc.
1 Accusé réception DREAL
122.31 Ko
2 Délibération approbation mise en EP 12 12 2017
84.19 Ko
3 Designation commisaire enqueteur par le TA
98.85 Ko
4.1 Avis MRAE Bégadan
392.09 Ko
4.2 Avis MRAE Civrac
391.00 Ko
4.3 Avis MRAE Couquäques
390.61 Ko
4.4 Avis MRAE Ordonnac
386.80 Ko
4.5 Avis MRAE Prignac
381.79 Ko
4.6 Avis MRAE St Christoly
383.76 Ko
4 Avis global MRAE
191.72 Ko
4.7 Avis MRAE Valeyrac
387.88 Ko
6 Avis d'enquete publique
60.16 Ko
5 Arrêté mise en enquête publique
196.62 Ko
7 Attestation parution Journal
376.55 Ko
Titre doc procédure
282.27 Ko
Annexe 1 Valeyrac
1.02 Mo
Annexe 2 Bégadan
1.12 Mo
Annexe 3 Civrac
1.30 Mo
Annexe 4 Prignac
0.99 Mo
Annexe 5 St Christoly
1.82 Mo
Annexe 6 Couquêques
632.13 Ko
Annexe 7 Ordonnac
1.39 Mo
Annexe 8 station traitement
2.60 Mo
Atlas révision zonage BEGADAN
12.52 Mo
Atlas révision zonage CIVRAC EN MEDOC
12.48 Mo
Atlas révision zonage COUQUEQUES
10.68 Mo
Atlas révision zonage ORDONNAC
10.96 Mo
Atlas révision zonage PRIGNAC EN MEDOC
8.53 Mo
Atlas révision zonage VALEYRAC
8.75 Mo
Atlas révision zonage SAINT CHRISTOLY MEDOC
7.53 Mo
Rapport de présentation
1.37 Mo