Portail de dématérialisation de la participation du public

SARL DE LA FERME DU MAZE

Ouvert le 20/06/2022 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 22/07/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : SARL DE LA FERME DU MAZE - Demande d’autorisation environnementale

L’exploitation de la SARL DE LA FERME DU MAZE, localisée à VERLINGHEM (59), est une exploitation d’élevage porcin en système naisseur-engraisseur. L’élevage porcin est aujourd’hui autorisé pour 3 587 animaux-équivalents, répartis en 391 animaux reproducteurs, 21 cochettes, 4050 porcelets post-sevrage et 1583 porcs à l’engrais. Le présent dossier est réalisé dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale pour la construction d’un bâtiment d’élevage de porcs à l’engrais de 3 328 places, ainsi que quelques modifications dans les bâtiments existants, portant le nombre de places totales à 5711 emplacements de porcs à l’engrais et cochettes après projet. Le site comptera un nombre total de places de 644 reproducteurs, 95 cochettes, 3330 porcelets post-sevrage et 5616 porcs à l’engrais.

Ce projet permettra l’engraissement de tous les porcelets produits sur l’exploitation. Une partie des porcelets est en effet aujourd’hui engraissée sur des sites extérieurs.

Le mode de production des porcs sera identique à la situation avant projet : une conduite en 7 bandes, sur caillebotis intégral avec fosses ou préfosses. Ce mode de logement est choisi pour rester cohérent avec celui déjà existant sur le site (seules les cochettes en quarantaine sont sur paille). Cependant, au lieu de transférer des porcs sur des sites extérieurs d’engraissement, ils seront tous engraissés sur le site d’exploitation de MM. LELONG.

Un système de lavage d’air sera également mis en place pour le projet, de manière à réduire l’impact des rejets atmosphériques dans l’environnement.

Après projet, tous les porcs produits seront engraissés sur la ferme. La production théorique annuelle sera de 15 650 porcelets post-sevrage et 16 850 porcs à l’engrais.

Les porcs charcutiers produits sont commercialisés sous le label PORCILIN d’AUCHAN par le groupement COBEVIAL.

Les animaux sont alimentés par la Fabrique d’Aliments à la Ferme de l’exploitation.

La majorité des animaux étant élevée sur caillebotis dans les bâtiments, du lisier est produit. Il est stocké dans les fosses sous caillebotis, avant d’être pompé pour être en partie composté sur le site voisin (25 %) et en partie épandu sur la parcellaire du plan d’épandage (75 %), à l’aide d’un enfouisseur.

Le bâtiment d’élevage P15 est sur paille. Le fumier est curé après chaque bande et transféré sur la station de compostage voisine.

Les gérants, M. Denis LELONG et M. Anthony LELONG, ont repris l’exploitation en 2015, après y avoir travaillé pendant plusieurs années.

Le site d’exploitation est localisé en milieu agricole et entouré de parcelles cultivées, et d’une installation de compostage (Compost du Mazé).

L'habitat proche est dispersé dans les zones rurales de la commune. Le tiers le plus proche se situe à 149 mètres du bâtiment d’élevage P1.

Conscient que leur activité peut avoir des impacts sur l’environnement, les exploitants souhaitent la développer dans le respect de ce dernier et atteindre leurs objectifs tout en respectant la réglementation.

Ce projet s’inscrit dans une démarche locale, et prévoit la valorisation des effluents d’élevage par épandage sur des terres d’exploitations agricoles tierces localisées à proximité, et par compostage sur la station de compostage voisine.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 16/05/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Claude DUJARDIN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Verlinghem, 1 Place Jacques Chirac, 59237 Verlinghem. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.