Depuis 2016, La Porte du Hainaut s’engage dans une politique globale et
volontariste de requalification de ses cités minières. La démarche est
accompagnée par l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier.
Le quartier Sabatier est identifié comme prioritaire au titre de la
politique de la ville sur le territoire de la commune de Raismes qui compte 12 500 habitants.
Située dans le département du Nord, cette ancienne ville minière et
métallurgique est située en lisière de la forêt de Raismes – Saint Amand –
Wallers. Le quartier de Sabatier constitue également un modèle de cité jardin
de la fin du XIXème siècle. Sa cité du Pinson est inscrite au patrimoine
mondial de l’UNESCO.
L’opération de requalification du quartier Sabatier à Raismes vise à :
Le projet
La requalification du quartier Sabatier à Raismes comprend un volet lié
à l’habitat porté par les bailleurs sociaux et un volet lié aux espaces publics
sous maîtrise d’ouvrage de La Porte du Hainaut.
Le volet habitat prévoit la rénovation thermique des logements locatifs
sociaux et l’amélioration du confort des logements.
Le volet espaces publics comprend la restructuration de l’entrée de
quartier, l’aménagement des voiries publiques ainsi que des espaces paysagers
de proximité. L’aménagement des voiries publiques intègre l’éclairage public,
l’enfouissement des réseaux aériens et des aménagements paysagers intégrés à la
voirie. Les espaces piétons et cyclables sont redimensionnés.
Un projet environnemental
La transition écologique revêt une dimension phare dans le projet.
L’ensemble des maîtrises d’ouvrage s’engage dans une rénovation complète des
réseaux d’assainissement et la gestion alternative des eaux pluviales. Le
projet d’aménagement des espaces publics contribue à préserver la biodiversité
et à lutter contre le réchauffement climatique. Le projet prévoit des
plantations d’essences végétales régionales et nourricières et un entretien des
espaces verts suivant un plan de gestion différencié afin de préserver la
biodiversité. La nature en ville contribue également à lutter contre les îlots
de chaleur.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Raismes, Grand place, 59590 Raismes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.