Enquête publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies par mise en concession de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154)

Cette procédure est désormais archivée.

Président de la commission d'enquête: Michel BADAIRE
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête au président de la commission d'enquête à l’adresse du siège de l'enquête
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023