ENQUÊTE PUBLIQUE DU RLPI PAU BÉARN PYRÉNÉES
Ouvert le 28/10/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 29/11/2024 à 12 heures
Le projet de Règlement Local de publicité intercommunal de
Pau Béarn Pyrénées a été prescrit par délibération du conseil communautaire le
19 décembre 2020 et arrêté le 27 juin 2024, également par délibération du
conseil communautaire.
Un RLPi, c’est quoi ?
Le RLPi consiste à mieux intégrer les panneaux publicitaires
et les enseignes dans le paysage urbain et rural afin d’améliorer le cadre de
vie de tous les habitants et de préserver les paysages. Ceci en conciliant les
intérêts des acteurs économiques et les attentes de la population.
Un Règlement Local de Publicité intercommunal est un
document qui fixe les règles à respecter, à l'échelle d'un territoire
intercommunal pour l'installation de panneaux publicitaires, d’enseignes
et de pré-enseignes.
Il permet d’adapter la réglementation nationale issue du
code de l’environnement en fonction des réalités du territoire. Ces
règles portent principalement sur les lieux et les conditions d’installation
(format, hauteur), l’esthétisme et l’entretien des dispositifs.
Déroulement de l’enquête publique :
Les 31 communes de l’agglomération disposent de 3 mois à
compter de l’arrêt du projet pour exprimer leur avis sur le projet. Les
personnes publiques associées (services de l’état, le Département, la Région,
les chambres consulaires…) sont également consultées pour donner leur avis dans
ce même délai.
Par arreté du 24 septembre 2024, Monsieur le Maire-Président
de la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation l’enquête
publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de
Pau-Béarn-Pyrénées.
L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs
, du lundi 28 octobre 2024 (9h00) au vendredi 29 novembre 2024 (12h00).
Le tribunal administratif a désigné Madame Hélene Sarriquet en
qualité de commissaire enquêtrice.
Consultation du dossier d’enquête
Un dossier d’enquête papier ainsi qu’un registre d’enquête papier seront disponibles pendant toute la durée de l’enquete publique dans chacun des lieux d’enquete publique suivants : mairies de Pau, d’Idron et de Lescar, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête sera également consultable
élèctroniquement sur le site internet de la communauté d’agglomération Pau
Béarn Pyrénées (CAPBP), sur le registre dématérialisé et sur poste informatique
dans les lieux d’enquete suscités.
Comment s’exprimer sur le projet ?
Durant toute la période d’enquete publique, chacun pourra consigner ses observations et ses propositions :
- sur le registre d’enquête papier déposé dans chacune des 3 mairies mentionnées ci-dessus,
- sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-pau-bearn-pyrenees
- par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
- auprès de la commissaire enquetrice lors de ses permanences mentionnées ci-dessous,
- par courrier à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice sur le projet de RLPi, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Pau
- Place Royale
- 64000 Pau
- www.pau.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Pau, Place Royale, 64000 Pau. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.