Enquête publique unique aux révisions allégées n°1 et 3 du PLUi de Laval Agglomération

Ouvert le 03/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/10/2023 à 17 heures

Laval Agglomération : révisions allégées n°1 et 3 du PLUi de Laval Agglomération 

Le PLUi de Laval Agglomération évolue, au travers du développement de deux projets. Une enquête publique unique est organisée. 

Le PLUi de Laval Agglomération (ancien territoire) a été approuvé le 16 décembre 2019. Il s'agit d'un document "vivant" qui doit nécessairement évoluer pour garantir la cohérence entre planification et projets. 

Dans cette perspective, le Président de Laval Agglomération a prescrit les Révisions Allégées n°1 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de Laval Agglomération :

-   Révision allégée n°1 : création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) pour permettre à la SARL AUTO-ECOLE MOULINET, dont le siège se situe sur la commune de Bonchamp, de développer son activité.



-   Révision allégée n°3 : création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) pour permettre à la SARL JOURDANIIERE NATURE, dont la succursale mayennaise se situe à Laval, de compléter son activité par une installation sur le secteur de Defay, à Changé.

Dans le cadre de ces Révisions Allégées, les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été consultées au travers de réunions d'examens conjoints. 

Aujourd'hui, une enquête publique unique portant sur ces différentes révisions allégées est organisée. 

L'enquête publique se déroulera du mardi 03 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 18 octobre 2023 à 17h00, soit une durée de 16 jours consécutifs

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 28/08/2023

Siège de l'enquête publique

  • Hôtel communautaire
  • 1, Place Général Ferrié
  • 53000 Laval

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Loïc ROUEIL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel communautaire, 1, Place Général Ferrié, 53000 Laval. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.