Enquête publique sur le projet de révision n°2 du PLU - Commune de Nailloux

Ouvert le 01/02/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 04/03/2024 à 17 heures


Il sera procédé du jeudi 01 février 2024 à 9h au lundi 04 mars 2024 à 17h à une enquête publique portant sur le projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nailloux dont les caractéristiques principales sont :

  • Conforter la dynamique économique et touristique et asseoir le rôle de pôle d’équilibre de Nailloux au sein du PETR,
  • Accueillir de nouvelles populations tout en maintenant les équilibres territoriaux (préservation de l’espace agricole, …),
  • Œuvrer pour la qualité paysagère, environnementale et architecturale du territoire grâce à un urbanisme et un aménagement raisonnés et durables du territoire,
  • Développer la qualité de vie et du vivre ensemble.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur Gérald BAUDE, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de TOULOUSE et Madame Martine AVEROUS comme commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier soumis à enquête publique est consultable en ligne à l’adresse https://nailloux.org/vie-municipale/enquetes-publiques-et-concertations/ et comprend les documents suivants :
  • Le plan local d’urbanisme révisé
  • Les avis des personnes publiques associées
  • L’évaluation environnementale (dans le rapport de présentation du PLU)
  • L’avis de l’autorité environnementale
  • L’ordonnance du 22 décembre 2023 du Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE
Les documents sont aussi consultables en mairie de Nailloux aux jours et heures d’ouverture habituels :
Lundi : 9h – 12h30 / 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h30 / 14h – 17h30
Mercredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h30 / 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h
Un exemplaire du dossier d’enquête pourra être obtenu, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la mairie jusqu’à la fin de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Nailloux sise 1 rue de la République, 31560 NAILLOUX, aux jours et aux horaires suivants :
  • Le jeudi 01/02 de 9h à 12h
  • Le samedi 10/02 de 9h à 12h
  • Le mercredi 14/02 de 14h à 19h
  • Le lundi 04/03 de 14h à 17h.
L’autorité responsable du projet de révision du PLU est la commune de Nailloux représentée par son Maire, Lison GLEYSES, et dont le siège administratif est situé 1 rue de la République à 31560 NAILLOUX. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.
Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 10/01/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Gérald BAUDE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Nailloux, 1, Rue de la République, 31560 Nailloux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.