Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Coignières

Ouvert le 16/10/2024 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 15/11/2024 à 17 heures

Le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines, compétent en matière de document d’urbanisme a, par délibération le 17 décembre 2020, prescrit la révision du PLU de la commune de Coignières, suite à la sollicitation de son conseil municipal.

Les objectifs poursuivis par la révision sont les suivants :

-  Revoir les orientations de la commune en matière d’aménagement, d’urbanisme et de développement durable afin de construire un PLU plus dynamique, plus opérationnel et plus transversal qui permettrait de mieux anticiper les mutations à venir

-  Réviser le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) afin de définir un fil conducteur qui expose un projet politique clair, ambitieux et cohérent et qui affiche de réelles ambitions en terme de transition écologique.

-  Construire un PLU qui affirme mieux l’identité de Coignières, notamment en tant que commune porte (Grand paris, SQY et Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse).

-  Engager une vraie réflexion sur le fonctionnement des différentes zones du PLU, leur mono-fonctionnalité pour certaines et la question des liaisons entre elles.

-  Préciser les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) existantes et les conditions qui permettraient leur réalisation, en particulier celle du quartier gare, grâce aux résultats des futures études.

-  Réfléchir à l’opportunité d’introduire une ou plusieurs OAP supplémentaires, notamment sur les zones d’activités.

-  Harmoniser le PLU de Coignières avec celui de Maurepas en particulier sur la zone d’activités PARIWEST.

-  Mieux préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers afin de préserver le caractère de « Ville à la campagne ».

-  Mieux protéger le patrimoine historique et en particulier le caractère rural du village et maitriser toute densification qui viendrait nuire aux spécificités du centre-ancien.

-  Prendre en compte les résultats de tous les travaux réalisés ou en cours.

La commune de Coignières et Saint-Quentin-en-Yvelines, accompagnés par un bureau d’études spécialisé, ont retravaillé :

·         le diagnostic, afin de mettre à jour et de compléter cette pièce ;

·         le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui fixe trois axes majeurs :


-       Axe 1 – Adoucir : Coignières, un cadre de vie à améliorer pour un environnement apaisé

-       Axe 2 – Rapprocher : Coignières, un fonctionnement à réorganiser en faveur d’une ville du quotidien

-       Axe 3 – Ouvrir : Coignières, l’ambition d’une développement urbain agréable et soutenable

·         le règlement écrit et le zonage, délimitant une zone urbaine composée de 11 secteurs (UA, UAc, UAi, UAit, UAn, UAs, UAt, UE, UG, UM, UR), une zone à urbaniser composée de 1 secteur (1AUe), une zone naturelle (N) comportant deux secteurs (Nj et Njv) et une zone agricole (A) comportant un secteur (Ap)

·         les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), comprenant désormais :


4 OAP thématique :

Trame verte, trame bleue, trame brune, trame noire : OAP relative à la préservation et au renforcement de la trame verte (les continuités végétales), bleue (les continuités hydrauliques), brune (les continuités de sols vivants) et noire (vie nocturne)

Requalification des abords de la RN10 : OAP relative à la requalification des abords de la RN10 en vue d’accompagner la transformation de cet axe structurant de la commune afin de permettre la sécurisation de tous déplacements et d’atténuer l’image d’autoroute urbaine.

-  Mobilités douces : OAP spécifique au développement des mobilités douces permettant ainsi de mettre en cohérence l’ensemble des projets participant au développement du réseau de cheminements doux projetés sur le territoire communal

-  Requalification des zones d’activités : OAP de caractérisation et requalification des zones économiques du territoire qui constituent la majorité du tissu urbain de la ville. Cette OAP est à mettre en écho avec les ambitions de l’OAP trame verte, bleue, brune et noire.

 

5 OAP sectorielles :

-   OAP Secteur « écoquartier gare » : cette OAP vient encadrer la future réhabilitation du quartier autour de la gare. Elément centrale de la révision, elle vient fixer des principes d’aménagement visant à améliorer la qualité du secteur dans l’optique à terme d’en faire un éco-quartier. Cette OAP comprend un zoom sur le secteur de la rue des étangs où un projet opérationnel pourrait voir le jour plus rapidement

-   OAP Secteur « Centre commercial Le village » : cette OAP vise à revitaliser le centre-ville par une ouverture des commerces vers les autres quartiers, tout en accompagnant le développement résidentiel, associatif sur le site en cohérence avec les quartiers avoisinants qui sont majoritairement résidentiels.

-   OAP Secteur « Rue du Moulin à vent» : l’OAP vient encadrer le réaménagement du secteur en veillant à maintenir son offre commerciale, tout en permettant le développement résidentiel dans des proportions cohérentes avec les quartiers voisins et sous réserve du transfert du CTM.

-   OAP Secteur « Forum Gibet – Portes de Chevreuse » : cette OAP cherche à mieux encadrer l’entrée de ville, en proposant un réaménagement global de la zone d’activités que ce soit en terme de mobilités, de qualité écologique et commerciale. Cette OAP reprend les grands principes travaillés lors de l’appel à projet sur les périphéries commerciales dont Coignières et SQY ont été lauréat.

-   OAP Secteur Peupliers : OAP qui vient encadrer une zone AU délimitée pour accueillir un équipement de la commune, sous réserve de la présence avérée ou non de zone humide.

L’ensemble du document a fait l’objet d’une évaluation environnementale afin d’analyser son impact sur les enjeux écologiques et de santé humaine.

Le public a été concerté pendant toute la durée de cette révision par le biais de réunions publiques, enquêtes et ateliers. Le bilan de cette concertation a été tiré en conseil communautaire.

Ce projet de PLU a été arrêté en conseil municipal le 4 avril 2024, puis le 23 mai 2024 en conseil communautaire.

Il a par la suite été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour recueillir leurs avis sur le document.

Le dossier d’enquête public présenté reprend l’ensemble des pièces du PLU, les avis des personnes publiques associées et les différentes pièces nécessaires au bon déroulé de l’enquête publique.

Le PLU doit par la suite être approuvé en conseil municipal, puis conseil communautaire après prise en compte des avis des personnes publiques associées, du rapport du commissaire enquêteur, et des avis du publique réalisé lors de l’enquête publique.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 25/09/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Coignières
  • Place de l'Église Saint-Germain-d'Auxerre
  • 78310 Coignières
  • www.coignieres.fr

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Dominique ERRARD

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Coignières, Place de l'Église Saint-Germain-d'Auxerre, 78310 Coignières. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.