Portail de dématérialisation de la participation du public

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Ouvert le 31/08/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/10/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision Générale du PLU de Lens

Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’affirmer son attractivité retrouvée dans une logique de territoire de projets, la Ville de Lens s’est engagée dans un projet d’envergure : la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Son objectif ? Définir les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années dans un contexte législatif et institutionnel nouveau. Offre de logements, qualité architecturale des bâtiments, diversification des équipements publics, préservation des espaces verts, développement économique, mobilité, prise en compte des risques et nuisances, transition énergétique, etc. autant de sujets qui seront traités tout au long de la procédure.

La révision du PLU de Lens constitue donc une opportunité de questionner l’état actuel du territoire, d’accompagner l’évolution de la ville sur le long terme et développer un projet pour répondre ainsi aux besoins de ses habitants et mettre en œuvre un urbanisme de qualité et ce dans une perspective de développement durable.

Aujourd'hui, la procédure de révision générale entre dans sa dernière phase : celle de l'enquête publique. Durant 1 mois, l'ensemble du projet de plan est mis à la disposition du public afin que celui-ci puisse apporter ses remarques, ses interrogations mais aussi ses propositions. Il s'agit d'une phase très importante dans la procédure de révision générale d'un Plan Local d'Urbanisme, c'est pourquoi, votre avis compte !

Ensemble, participons au renouveau de notre commune !

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 31/07/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Lens
  • 17, Place Jean Jaurès
  • 62300 Lens

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Henri WIERZEJEWSKI - Proviseur de Lycée en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Lens, 17, Place Jean Jaurès, 62300 Lens. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :
  • Trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable,
  • Deux permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.

Pour ces permanences téléphoniques, toute personne intéressée devra prendre rendez-vous dans un délai de 48 heures au préalable en contactant - aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie - le 03.21.69.86.42 (Direction de la Planification Urbaine). Afin de permettre au plus grand nombre de s'exprimer, le temps d'entretien avec le Commissaire Enquêteur sera limité à 15 minutes. Le Commissaire Enquêteur rappellera les personnes à la date et à l'heure convenues. A la fin de l'entretien, l'intervenant pourra soit déposer son observation en ligne sur le registre dématérialisé, ou par courriel, ou par courrier, soit en solliciter la retranscription par le Commissaire Enquêteur qui la joindra aux observations écrites recueillies par ailleurs.

 Permanences téléphonique