Portail de dématérialisation de la participation du public

Révision du PLU d'Ennevelin

Ouvert le 15/02/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/03/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision du PLU d'Ennevelin

La commune d’Ennevelin a arrêté son projet de révision du PLU par délibération du 11 mars 2020. Les objectifs poursuivis par cette révision sont :

o   prendre en compte les dispositions du « grenelle de l’environnement »

o   assurer la compatibilité avec les documents supra communaux

o  affiner les orientations d’aménagements et travailler sur les orientations d’aménagement programmatiques des zones AU et certains secteurs en zone U

o   retravailler le zonage urbain et certaines dispositions réglementaires

o   rechercher l'équilibre entre un développement urbain maîtrisé en favorisant le renouvellement urbain et répondre à l'attractivité de la commune.

o   définir les conditions d’implantation des futurs équipements publics et réseaux

o   prendre en compte l’intégration du PPRi

Après la consultation des personnes publiques associées qui ont pu rendre leur avis sur ce projet, l’enquête publique est ouverte du 15 février au 17 mars 2021 afin que chacun puisse étudier le dossier, questionner le commissaire enquêteur et émettre des observations.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Municipal du 20/01/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie d'Ennevelin
  • Place Jean Moulin
  • 59710 Ennevelin
Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Jean-Bernard HUYGHE - Cadre fonctionnaire territorial retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie d'Ennevelin, Place Jean Moulin, 59710 Ennevelin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.