Abrogation partielle et Révision allégée n°1 du PLU - Modification n°2 du PLU
Ouvert le 03/10/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/11/2022 à 11 heures 30
Objectif : faciliter l’application du
document d’urbanisme et intégrer des projets validés par la municipalité :
- Effectuer un
« toilettage » du règlement pour faciliter son application,
- Permettre le projet
d’amélioration du site de la STRA (Société de Tir de la Région
d’Albertville),
- Permettre un projet d’aire
d’éducation canine,
- Mettre en cohérence le
règlement de l’OAP A avec le projet validé,
ABROGATION PARTIELLE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU
Objectif : prendre en compte le jugement du tribunal
administratif du 15 juillet 2020 et revoir le zonage dans le secteur de
« Falconnet », parcelle B 1555.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Mairie - Gilly-sur-Isère
- 1, Place de la Mairie
- 73200 Gilly-sur-Isère
- www.gilly.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Gilly-sur-Isère
- 1, Place de la Mairie
- 73200 Gilly-sur-Isère
- www.gilly.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (revision-allegee-n-1-du-plu-modification-n-2-plu@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gilly-sur-Isère, 1, Place de la Mairie, 73200 Gilly-sur-Isère. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.