Les bassins versants des rivières du Beaujolais sont situés dans le département du Rhône et s’étendent sur plus de 560 km². Ils sont situés sur le territoire du Beaujolais viticole, en bordure Est du Massif Central.
Le territoire est encadré à l’Ouest par les Monts du Beaujolais qui culminent à 1012 m d’altitude au Mont St Rigaud, à l’Est par la vallée de la Saône, au Nord par le Maconnais et au Sud par la vallée de l’Azergues.
Ils comprennent de nombreux affluents en rive droite de la Saône situés entre la limite départementale de la Saône et Loire au Nord et Villefranche-sur-Saône au Sud dont les principaux sont la Mauvaise, l’Ardières, la Vauxonne, le Nizerand, le Marverand, le Morgon. Au total, le réseau hydrographique compte environ 500 kilomètres de cours d’eau.
Tous les cours d’eau du territoire sont des cours d’eau non domaniaux : les berges et le fond du lit des rivières sont des propriétés privées.
Les bassins versant sont répartis sur 49 communes regroupées au sein de 3 structures intercommunales :
Les dysfonctionnements qualitatifs, quantitatifs, hydrauliques, géomorphologiques des cours d’eau et des milieux aquatiques, la problématique des pollutions diffuses, la violence de certaines crues et les menaces sur les personnes et les biens, ont conduit à la mise en place de nombreux plans de gestion depuis les années 90 et du contrat de rivières du Beaujolais depuis septembre 2012.
Jusqu’en 2012, les plans de gestion étaient réalisés sous la maîtrise d’ouvrage des communautés de communes du territoire. Depuis l’année 2012, le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB) a pris la compétence d’entretien de restauration de la ripisylve1.
Les plans de gestion ont permis d’une part, de pallier le manque d’entretien de certains propriétaires riverains et d’autre part de mettre en place une gestion globale et cohérente de la ripisylve1 et des berges à l’échelle des bassins versants.
Le Syndicat SMRB a été la structure porteuse du premier contrat de rivières du Beaujolais entre 2012 et 2018 dont l’un des objectifs de ce contrat de rivières était d’« améliorer le fonctionnement physique et écologique des milieux aquatiques et riverains » (Volet B1-1).
Parmi les actions de ce volet B1-1, ont été programmés :
De nombreux travaux ont ainsi été menée lors de cette période, à savoir en fonction des contextes :
Après ce contrat de rivières, le SMRB a mis en place un contrat de Bassin pour permettre l’engagement de nouvelles actions sur le territoire du Beaujolais. Il permet notamment de poursuivre les actions engagées lors du contrat de rivière visant à l’amélioration de fonctionnement naturel des milieux aquatiques. Plusieurs actions ont ainsi été engagées avec des opérations de restauration de la continuité écologique, de renaturation de berges de cours d’eau (mise en défens, plantations…). La mise en œuvre de ces opérations doit faire l’objet d’une déclaration d’intérêt général, objet de la présente demande. Celle-ci permettra d’assurer la continuité de la demande de déclaration d’intérêt général précédente, autorisé par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2020 (AP N°DDT SEN 2020 03 17 B25).
Ces opérations de restauration et d’entretien de cours d’eau s’inscrivent dans un objectif plus général de reconquête des milieux aquatiques fixé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000. Cette Directive impose aux États-membres l’atteinte du bon état des eaux en 2015, avec un report de délai possible à 2021 ou 2027. Pour les eaux superficielles, ce bon état se traduit à la fois par le « bon état écologique » et le « bon état chimique » : c’est ainsi que les opérations qui font l’objet de ce dossier de Déclaration d’Intérêt Général ont pour objectif d’améliorer le bon état écologique des rivières du Beaujolais.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000099/69 de la présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Belleville-en-Beaujolais, 105 Rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.