Dans le cadre de l’Engagement pour le
Renouveau du Bassin Minier (ERBM), le quartier Schneider, situé sur les villes
d’Escaudain et Lourches, fait l’objet d’un projet de requalification des
espaces publics porté par La Porte du Hainaut. Ce projet consiste à :
-
Requalifier les voies existantes de la cité
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Réaliser une nouvelle entrée de quartier
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Aménager la friche du terril en espace de
nature et de loisirs
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Créer deux nouvelles voiries, l’une vers la
future zone d’activités des Soufflantes aujourd’hui à l’étude, et l’autre en
prolongation de la rue Henri Durre (Lourches) pour permettre de désenclaver le
quartier.
En ce qui concerne la requalification des espaces publics, le programme prévoit la réalisation des chaussées, parkings, trottoirs et allées piétonnes avec une gestion alternative des eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux secs, l’éclairage public, les plantations et engazonnements, le mobilier urbain et la signalisation.
En ce qui concerne le terril, La Porte
du Hainaut prévoit la création des conditions du développement de la flore et
de la faune, en révélant le potentiel écologique des différents milieux
(valorisation des pelouses sèches, maintien des milieux ouverts, …), la mise en
place de clôtures pour garantir la sécurité et la pérennité des investissements, l’installation d’espaces de jeux, la
réalisation de cheminements piétions ainsi que des aménagements paysagers.
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à , tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, .
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
à 18h00
Maison de la vie associative et de la citoyenneté 563 rue Jean Jaurès 59156 Lourches
à 18h00
Maison de la vie associative et de la citoyenneté 563 rue Jean Jaurès 59156 Lourches
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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