renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la ville de Nîmes
Ouvert le 19/12/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/01/2023 à 17 heures
La présente enquête publique a pour objet :
- la
déclaration d’utilité publique (DUP) de la réalisation du projet de
renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue sur la commune de Nîmes
- la mise en
comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes
- l’autorisation
environnementale
- la
cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet
- la mise en
concordance du cahier des charges du lotissement « Les Oustalous »
Le contexte du projet
La convention pluriannuelle de renouvellement urbain établie par Nîmes
Métropole et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) constitue le
cadre de la rénovation urbaine de quatre quartiers d’intérêt national. Ils sont
identifiés dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements
urbains les plus importants et visés en priorité par le Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Trois quartiers concernent la ville
de Nîmes : quartier Pissevin-Valdegour, quartier Chemin Bas d’Avignon-Clos
d’Orville et quartier Mas de Mingue.
Le projet de renouvellement urbain
Le projet de renouvellement urbain du Mas de Mingue à échéance 2025 peut être
résumé à travers les quelques points suivants.
Le parc de logements sera
renouvelé. Les logements les plus dégradés du bailleur social Habitat du Gard
(ci-après « HDG ») seront démolis (250 logements), la copropriété dégradée Les
Grillons (82 logements) complètement réhabilitée. Une partie de la barre
Claverie sera démolie (10 logements) et une autre partie réhabilitée (60
logements). A noter qu’une nouvelle offre de logements diversifiée sera
développée plutôt sur les franges du quartier dans le cadre du présent projet
et aussi dans le cadre des aménagements déjà autorisés (au titre de la loi sur
l’eau) du programme dit « Mas de teste – Citadelle ».
L’offre d’équipements publics
structurants sera également renouvelée. Après l’inauguration du nouveau collège
Ada Lovelace (en dehors du périmètre du présent projet) en septembre 2019 et
celle du pôle éducatif Jean d’Ormesson (en dehors du périmètre du présent
projet) en février 2020, le présent projet comprend la création d’une nouvelle
crèche et la rénovation du centre social Jean Paulhan.
Il est prévu la reconquête, la
désimperméabilisation du vallon qui traverse le quartier, sa remise en culture
(avec notamment le dévoiement du cours d’eau intermittent sur 180 mètres) et le
confortement de sa ripisylve, en développant notamment un parc agricole et un
pôle sportif attractif et fédérateur. L’enjeu est de libérer au maximum le vallon
de ses constructions et de laisser place à l’écoulement des eaux. La création
de nouvelles continuités permettra l’ouverture du quartier vers ce nouveau lieu
ouvert. Le nombre de riverains exposés au risque d’inondation diminuera.
Le projet prévoit la constitution
d’un axe pénétrant structurant allant de la route d’Avignon au cœur de quartier
en passant par la nouvelle polarité des Grillons créée autour d’une place
d’entrée de quartier bordée par de nouvelles volumétries bâties. Un carrefour à
feux sera aménagé au croisement de la route d’Avignon et de l’avenue Claverie.
Cette dernière sera requalifiée, un élargissement aura lieu notamment au droit
des nouveaux bâtiments accompagnant le carrefour avec la route de Courbessac.
Le maillage des voiries sera
réorganisé pour permettre l’accompagnement des nouveaux programmes bâtis et d’espaces
publics, la mise en réseau des équipements du quartier (collège, école, crèche,
centre social). Une nouvelle offre de stationnement sera créée.
Le projet s’accompagne d’une
offre de nouveaux espaces intergénérationnels avec une forte présence du
végétal (espaces sportifs, places, squares, jardins, parc).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Accueil municipal Mas de Mingue (CAM)
- 251, Avenue Monseigneur Claverie
- 30000 Nîmes
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Accueil municipal Mas de Mingue (CAM), 251, Avenue Monseigneur Claverie, 30000 Nîmes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.