ETUDE D’IMPACT MENEE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE MARLIOZ

Ouvert le 03/01/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/02/2023 à 17 heures

Erreur

Nous sommes désolé mais le registre étant clos le document demandé n'est plus disponible.
retour à l'accueil
Siège de l'enquête: siège de Grand Lac - 1500 Boulevard Lepic 73100 Aix-les-Bains
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024