PROJET DE REVISION ALLEGEE N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DES TERRES D’AURIGNAC (commune d’ALAN)

Ouvert le 24/11/2021 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 08/12/2021 à 17 heures 15

Le projet soumis à l'enquête :

Le projet soumis à l’enquête publique concerne la commune d’Alan. Elle fait partie de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges et est couverte par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal des Terres d’Aurignac, approuvé le 25 septembre 2017.

Afin de permettre la réalisation d’un projet d’éco-tourisme sur la commune d’Alan, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a décidé de procéder à une révision allégée du document d’urbanisme, par délibération du 04 juillet 2019.

L’objet de la révision allégée consiste en la création d’un lieu d’activités et d’accueil éco-touristique, au lieu-dit Cantomerly sur la commune d’Alan. Ce projet, dénommé « Ecolieu du Merle enchanteur » est un projet familial qui a pour vocation de participer au développement local avec une forte dimension écologique.

Le projet doit se concrétiser par :

  • La création d’un lieu d’accueil et d’activités : un hébergement touristique pour 6/8 personnes en extension de la maison d’habitation existante, trois petits hébergements insolites de type « zome » qui seront intégrés aux boisements environnants, une salle d’activités d’environ 50 à 75 m² et un espace de convivialité, avec notamment une piscine hors sol.
  • L’animation d’une association (association « Ma bonne étoile », dont la vocation est d’organiser des évènements (stages, ateliers, conférences…) notamment dans les domaines du bien-être et du développement personnel.

Le secteur concerné est actuellement classé en zones A et N. La réalisation du projet nécessite donc la création d’un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) sur une surface d’environ 8000 m².

Maître D'ouvrage

  • Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges
  • 4, Rue de la République
  • 31800 Saint-Gaudens
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité Organisatrice

  • Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges
  • 4, Rue de la République
  • 31800 Saint-Gaudens
Arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes du 27/10/2021

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Caroline THAU

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Alan, Place de la Mairie, 31420 Alan. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.