Portail de dématérialisation de la participation du public

PROLOGIUM TECHNOLOGY EUROPE

Ouvert le 03/09/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 03/10/2024 à 17 heures

Enquête Publique unique : PROJET DE GIGAFACTORY DE FABRICATION DE BATTERIES CERAMIQUES AU LITHIUM POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES SUR LES COMMUNES DE BOURBOURG ET CRAYWICK (59)

Fondée en 2006, ProLogium est une entreprise innovante de l’énergie, spécialisée dans la recherche et la fabrication de solutions batteries céramiques au lithium pour les véhicules électriques, le grand public et les applications industrielles. Les technologies exclusives de l'entreprise ont fait l’objet de plus de 750 brevets mondiaux.  

ProLogium soumet à enquête publique un projet de construction d’une usine robotisée et automatisée (une « gigafactory ») pour produire à grande échelle ses batteries de haute qualité dans le Dunkerquois.   Le processus de fabrication y consistera en la fabrication de cellules individuelles de batterie et l’assemblage des cellules, ensuite combinées en modules et en packs de batteries. L’usine sera construite en quatre phases et devrait alimenter à terme entre 500 000 et 750 000 véhicules par an.

Elle se situera sur les communes de Bourbourg et Craywick (59), dans la « zone grande industrie n°2 » (ZGI 2). Cette ZGI est, plus généralement, un projet porté par le grand port maritime de Dunkerque (GPMD) qui consiste en l’aménagement d’une parcelle de 130 ha pour y accueillir de futures installations industrielles.

En vue de la construction de l’usine, les consultations publiques et les grandes lignes architecturales ont été finalisées en 2023. Les évaluations environnementales donnant lieu aux demandes d’autorisation (DDAE) et les procédures d’obtention du permis de construire ont été déposées en mai 2024. Le site de la gigafactory est en cours de remblai. Ces avancées ouvrent la voie aux prochaines étapes, la fin des travaux étant prévue d'ici fin 2026 ou début 2027. D'ici 2030, l'usine devrait pourvoir environ 3.000 emplois directs dans la région de Dunkerque. 

Le projet de ProLogium s’inscrit dans la structuration d’une filière locale de production de batteries pour les véhicules électriques. La région Hauts-de-France est à la fois un bassin industriel historique et un territoire stratégique pour produire les techniques utiles à la décarbonation de l’économie. Située au cœur de l’Europe, elle bénéficie d’un réseau de transport fluvial et routier particulièrement dense et d’un port européen majeur : le Grand Port Maritime de Dunkerque.

Le projet de gigafactory de batteries porté par ProLogium vient ainsi compléter le panel des gigafactories en cours de développement sur le territoire, désormais connu sous le nom « Vallée de la batterie française ». L’installation de toutes ces nouvelles entreprises et la restructuration de l’écosystème industriel déjà existant permet d’envisager une série d’opportunités économiques et sociales pour le territoire.

Concrètement, le projet de ProLogium vise à :

·        Participer au dynamisme du territoire en matière de transition énergétique ;

·        Soutenir l’attractivité économique dans la région et y encourager les investissements ;

·        Proposer une nouvelle technologie de batteries de pointe venant compléter l’offre existante sur les marchés ;

·        Créer des emplois : estimés à 3.000 emplois directs ;

·        Créer des filières de formations dédiées à l’industrie de la batterie et de la mobilité électrique.

         L’enquête publique unique se déroulera du 3 septembre 2024 à 8 h 30 au 3 octobre 2024 à 17 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Maîtres d'ouvrage

  • PROLOGIUM TECHNOLOGY EUROPE
  • 124, Rue du Magasin Général
  • 59140 Dunkerque
  • RTE (Réseau de transport d’électricité)
  • 7c, Place du Dôme
  • 92906 Paris
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 02/08/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Craywick
  • 284, Rue de l'Aven
  • 59279 Craywick

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur François YOYOTTE-HUSSON - Directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement à Valenciennes en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Craywick, 284, Rue de l'Aven, 59279 Craywick. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.