ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UN PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC ÉOLIEN COMPORTANT SIX ÉOLIENNES ET DEUX POSTES DE LIVRAISON, SUR LA COMMUNE DE LUZAY

Ouvert le 07/01/2019 à 00 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 08/02/2019 à minuit

Erreur

Nous sommes désolé mais le registre étant clos le document demandé n'est plus disponible.
retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie de Luzay 2 Place de la Mairie 79100 Luzay
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2019