Portail de dématérialisation de la participation du public

projet ZGI2

Ouvert le 21/08/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 22/09/2023 à 17 heures

Enquête publique : PROJET DE ZONE GRANDE INDUSTRIE 2 (ZGI 2)

Afin de dynamiser l’arrivée de nouvelles entreprises au sein de la place portuaire, le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) a engagé des travaux de grande ampleur au port Ouest en aménageant la plateforme industrielle ZGI. Ce terrain labélisé « Choose France » au regard de son caractère clé en main et sa disponibilité immédiate a suscité un véritable intérêt de la part des clients industriels. La concrétisation des prospections commerciales menées à ce jour par le GPMD notamment autour de la filière batterie et l’arrivée prochaine d’une des trois Gigafactories de la région Hauts-de-France sur la ZGI appelle la réalisation de nouvelles zones d’activités pour accompagner la filière. Cette stratégie s’appuie notamment sur le rapport Varin remis en 2022 à la demande des ministères de la Transition Écologique et de l’Industrie qui recommande la localisation en France d’étapes amont de réalisation de batteries, en particulier sur le port de Dunkerque pour réduire la dépendance de la filière au marché asiatique. La volonté du GPMD de participer activement à la décarbonation de l’industrie et de la baisse des émissions de GES est double car elle permet d’une part d’accueillir des activités innovantes directement liées à la décarbonation (batteries et mobilité électrique), et d’autre part d’offrir des services multimodaux permettant de réduire au maximum l’impact environnemental du transport des marchandises.

Dans ce contexte et fort de disponibilités d’espaces aménageables pour renforcer la filière batterie, tant dans la production que l’amont (sécurisation des minerais rares) que pour l’aval (recyclage, services, maintenance), le GPMD ambitionne l’aménagement d’une nouvelle plateforme industrielle sur son territoire. Dénommé Zone Grandes Industries 2 (ZGI 2) ce projet d’aménagement a pour objectif d’offrir, sur une emprise globale de près de 186 ha, les conditions requises pour la consolidation de filière batterie et du cluster batterie local (services, maintenance, production, recyclage, …)

Le projet d’une nouvelle plateforme d’accueil d’industrie de la filière batterie constitue la déclinaison d’une stratégie multi-scalaire à très fort enjeu économique et environnemental sur le territoire dunkerquois. En ce sens, il peut être qualifié de projet d’intérêt public majeur en cohérence avec les documents de planifications stratégiques nationaux et prévus dans le projet stratégique de l’établissement.

 

Sur une surface globale de 186 ha (hors mesures compensatoires), les aménagements prévus au projet ZGI2 consistent en :

·        La réalisation d’une plateforme remblayée de 131 ha pour l’accueil d’entreprises de la filière batteries. Cette plateforme recevra également les dessertes routières et ferroviaires, la voie douce, les aménagements paysagers, les couloirs techniques accueillant les futurs réseaux le long de la desserte, les emprises commercialisables et les noues d’infiltration ;

·        La réalisation desdites dessertes routières et ferroviaires, voies douces, aménagements paysagers, noues d’infiltration ;

·        La réalisation de 132,7 ha de mesures compensatoires (comprenant les compensations écologiques relatives aux couloirs techniques) ;

·        La déviation de watergangs ;

·        La réservation d’espaces dédiés au passage de réseaux (couloirs techniques).

Maître d'ouvrage

  • GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
  • 2505, Route de l'Écluse Trystram
  • 59140 Dunkerque
l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 31/07/2023

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Craywick
  • 284, Rue de l'Aven
  • 59279 Craywick

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Yves REUMAUX

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Craywick, 284, Rue de l'Aven, 59279 Craywick. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.