Afin de dynamiser l’arrivée de nouvelles entreprises au
sein de la place portuaire, le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) a engagé
des travaux de grande ampleur au port Ouest en aménageant la plateforme
industrielle ZGI. Ce terrain labélisé « Choose France » au regard de son
caractère clé en main et sa disponibilité immédiate a suscité un véritable
intérêt de la part des clients industriels. La concrétisation des prospections
commerciales menées à ce jour par le GPMD notamment autour de la filière
batterie et l’arrivée prochaine d’une des trois Gigafactories de la région Hauts-de-France sur la ZGI appelle la
réalisation de nouvelles zones d’activités pour accompagner la filière. Cette
stratégie s’appuie notamment sur le
rapport Varin remis en 2022 à la demande des ministères de la Transition Écologique et de
l’Industrie qui recommande la localisation en France d’étapes amont de
réalisation de batteries, en particulier
sur le port de Dunkerque pour réduire la dépendance de la filière au marché
asiatique. La volonté du GPMD de participer activement à la décarbonation de
l’industrie et de la baisse des émissions de GES est double car elle
permet d’une part d’accueillir des activités innovantes directement liées
à la décarbonation (batteries et mobilité électrique), et d’autre part d’offrir
des services multimodaux permettant de réduire au maximum l’impact
environnemental du transport des marchandises.
Dans ce contexte et fort de disponibilités d’espaces aménageables pour renforcer la filière
batterie, tant dans la production que l’amont (sécurisation des minerais rares)
que pour l’aval (recyclage, services, maintenance), le GPMD ambitionne
l’aménagement d’une nouvelle plateforme industrielle sur son territoire.
Dénommé Zone Grandes Industries 2 (ZGI 2) ce projet d’aménagement a pour
objectif d’offrir, sur une emprise globale de près de 186 ha, les conditions
requises pour la consolidation de filière batterie et du cluster batterie local
(services, maintenance, production, recyclage, …)
Le projet d’une nouvelle plateforme d’accueil d’industrie
de la filière batterie constitue la déclinaison d’une stratégie multi-scalaire
à très fort enjeu économique et environnemental sur le territoire dunkerquois.
En ce sens, il peut être qualifié de projet d’intérêt public majeur en
cohérence avec les documents de planifications stratégiques nationaux et prévus
dans le projet stratégique de l’établissement.
Sur une surface globale de 186 ha (hors mesures compensatoires),
les aménagements prévus au projet ZGI2 consistent en :
·
La réalisation d’une plateforme remblayée de 131
ha pour l’accueil d’entreprises de la filière batteries. Cette plateforme
recevra également les dessertes routières et ferroviaires, la voie douce, les
aménagements paysagers, les couloirs techniques accueillant les futurs réseaux
le long de la desserte, les emprises commercialisables et les noues
d’infiltration ;
·
La réalisation desdites dessertes routières et
ferroviaires, voies douces, aménagements paysagers, noues d’infiltration ;
·
La réalisation de 132,7 ha de mesures
compensatoires (comprenant les compensations écologiques relatives aux couloirs
techniques) ;
·
La déviation de watergangs ;
·
La réservation d’espaces dédiés au passage de
réseaux (couloirs techniques).
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
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