Projet de Tramway T10
Ouvert le 13/03/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 14/04/2023 à 16 heures
En
2026, la nouvelle ligne de tramway T10 reliera le pôle d’échanges multimodal de
la Gare de Vénissieux à la Halle Tony Garnier (Lyon 7e). Elle traversera le
quartier des Marronniers à Vénissieux, le centre-ville de Saint-Fons et ses
quartiers Arsenal et Carnot-Parmentier, ainsi que des zones d’activités :
Sampaix au nord de la Vallée de la Chimie, puis le Biodistrict de Gerland et
notamment le secteur Techsud. Cette nouvelle ligne de 7,9 km comportera 14
stations et sera en connexion avec les lignes de métros B et D et les lignes de
tramways T1 et T4. Le projet prévoit également la construction d’un centre de
remisage sur le site de Surville, un réaménagement de l’espace public et la
création d’aménagements cyclables.
Maître d'ouvrage
- Siège de SYTRAL Mobilités
- 21, Boulevard Marius Vivier Merle
- 69003 Lyon
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Rhône
- 106, Rue Pierre Corneille
- 69003 Lyon
- www.rhone.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Fons
- 1, Place Roger Salengro
- 69190 Saint-Fons
- www.saint-fons.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Fons, 1, Place Roger Salengro, 69190 Saint-Fons. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.