Initiée en 2018, la reconversion
de l’ancienne base aérienne militaire 103 de Cambrai-Epinoy a fait l’objet
d’une 1ère phase d’aménagement sur la partie nord du site, pour y accueillir
une plateforme regroupant principalement des activités de logistique dédiées au
e-commerce.
Cette opération d’aménagement,
portée à l’origine par E-VALLEY SERVICES 2, a été transférée à la SNC E-VALLEY. La
reconversion du site se poursuit désormais sur la partie sud, située sur les territoires des
communes d’Haynecourt (59) et de Sauchy-Lestrée (62)
Ce nouveau projet, qui constitue
la 2ème phase d’aménagement, consiste en la réalisation d’un parc d’activités de
logistique, industrielles et de services et intègre également la création de
zones de compensation écologique in situ et sur la commune d’Eswars (59).
Conformément
à la législation, le projet a nécessité de produire une étude d’impact et sera
soumis à une enquête publique unique relative aux demandes présentées par la
SNC E-VALLEY :
Le dossier d’enquête publique comportera les avis
émis lors de l’instruction de ces procédures, et notamment ceux rendus par la
mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) le 10 décembre 2024 et par le conseil national de protection de la nature (CNPN) le 30 décembre 2024, ainsi que les mémoires en réponse à ces avis
adressés par la SNC E-VALLEY.
L’enquête
publique unique se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 9 heures au samedi 24 mai
2025 à 12 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs. Le siège
de l’enquête publique est fixé à la mairie d’Haynecourt – 45 rue de Bourlon –
59268 Haynecourt.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Haynecourt, 45, Rue de Bourlon, 59268 Haynecourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.