Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Bois-d’en-Bas » sur la commune de La Bruguière (30580)

1.       Etat initial du terrain

La société URBA 123, filiale à 100 % du groupe Urbasolar, porte un projet d’implantation d’un parc photovoltaïque au sol en région Occitanie, dans le département du Gard, sur le territoire de la commune de La Bruguière (30580), à environ 34 km à l’Est du centre-ville d’Alès, et à environ 9 km au Nord d’Uzès. Cette commune appartient à la Communauté de Communes du Pays d'Uzès.

Les terrains concernés par le projet de parc photovoltaïque sont localisés au lieu-dit « Les Bois-d’en-Bas » à environ 3 km au Sud du bourg de La Bruguière, à l’Ouest de la D238 et à proximité de l’aérodrome d’Uzès. Le projet s’implante sur les parcelles cadastrales section A numéros 103 et 107, qui relèvent du domaine privé de la commune de La Bruguière.

Le projet s’implante au droit d’une plantation de résineux aux enjeux de biodiversité particulièrement limités. La topographie du site est relativement plane et s’échelonne entre 255 m et 265 m NGF. Il est entouré par la route départementale D238 et des peuplements forestiers à l’Est, les terrains de l’aérodrome d’Uzès à l’Ouest, des peuplements forestiers au Sud et une mosaïque de milieux relativement ouverts au Nord.

2.       Urbanisme

La commune de La Bruguière dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal le 6 février 2018.

Le terrain d’implantation du projet y figurait, à l’origine, en zone N (« Zone Naturelle et forestière »).

Une révision allégée du PLU a été prescrite par décision du Conseil Municipal en date du 15/12/2020 afin de rendre le PLU compatible avec le projet solaire. Cette procédure a été menée à son terme et approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 05/10/2021. Le projet s’implante désormais en secteur Npv, compatible avec l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.

Le projet est donc compatible avec le PLU de la commune de La Bruguière révisé.

3.       Etat projeté du terrain et de la construction

a) Aménagement du terrain

Des travaux de terrassement seront nécessaires afin d’implanter les pistes externes pour les services de secours, les pistes internes d’entretien, ainsi que les plateformes pour les locaux techniques et les citernes incendie. Sur la majeure partie de la zone d’implantation des modules photovoltaïques, la terre végétale ne sera pas décapée. Un nivèlement pourrait néanmoins être nécessaire par endroits, afin d’aplanir d’éventuels microreliefs trop marqués pour permettre l’installation des tables photovoltaïques. Etant donnée la topographie du terrain d’implantation, relativement plane et régulière, ces interventions seront limitées dans l’espace. Les surfaces impactées feront l’objet d’une revégétalisation après travaux, à l’aide d’espèces locales.

b) Implantation et volume

Les panneaux photovoltaïques seront installés sur environ 1 059 structures fixes, inclinées de 20°, comptant environ 39 modules chacune. Ils seront d’aspect bleutés et d’une puissance unitaire d’environ 580 Wc.

En raison de la proximité de l’aérodrome d’Uzès, environ 466 tables, situées à l’ouest de la centrale, ont été orientées à -40° vers l’Est (Sud = 0° ; Ouest = +90° ; Est = -90°), de manière à ne pas générer d’éblouissement d’incapacité tel que défini dans les prescriptions de la note d’information technique de la DGAC mise à jour en novembre 2022. Les autres tables de la centrale, soit environ 593 tables, seront orientées plein Sud.

Le haut des panneaux est positionné à environ 3,4 m du sol et le bas, à environ 1,0 m, de manière à faciliter la mise en œuvre d’un pâturage ovin dans l’emprise du parc solaire, selon les recommandations de la Chambre d’Agriculture du Gard. Environ un quart du champ photovoltaïque sera équipé de structures surélevées de 0,4 m dans le cadre de la mise en œuvre d’une mesure écologique. Sur ce secteur, les tables seront donc positionnées à 3,8 m du sol au point haut, et à environ 1,4 m du sol au point bas.

Chaque rangée de structures sera espacée d’environ 4,5 m entre chaque extrémité de panneaux et d’environ 11,0 m entre axes. Sur environ un quart du champ photovoltaïque, les allées présenteront une surlargeur d’environ 1,5 m dans le cadre de la mise en œuvre d’une mesure écologique. Sur ce secteur, l’espace entre chaque rangée de structures sera donc d’environ 6,0 m et d’environ 12,5 m entre axes.

Pour assurer la conversion, le transport et la livraison sur le réseau Enedis de l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques plusieurs installations techniques sont nécessaires :

- 7 postes de transformation (l = 3,0 m ; L = 5,3 m ; H = 3,8 m ) ;

- 2 postes de livraison (l = 2,6 m ; L = 5,0 m ; H = 3,8 m ) ;

- 1 local de maintenance (l = 2,4 m ; L = 6,1 m ; H = 2,6 m ).

Enfin, pour assurer de manière optimale la maîtrise du risque incendie, 2 citernes souples au sol respectivement de 120 m³ de 60 m³ seront installées dans l’enceinte du parc.

La production électrique annuelle attendue est d’environ 30 091 MWh/an.

c) Traitement des constructions, clôture, végétation ou aménagement situés en limite de terrain

Afin de garantir la sécurité des installations, une clôture grillagée d’une hauteur d’environ 2 m sera disposée sur le pourtour du site, ainsi qu’un réseau de caméras de surveillance. Ces caméras reposeront sur un mât métallique de 2,50 m. La clôture de l’installation formera un linéaire d’environ 2 253 m.

Afin de ne pas porter atteinte à la libre circulation de la petite faune, la clôture sera équipée de fenêtres « passefaune » au niveau du sol, espacées tous les 50 m et d’une largeur de 0,25 x 0,25 m. L’enceinte du projet sera accessible par l’intermédiaire de deux portails d’une largeur d’environ 6 m, qui permettront d’accéder à la centrale photovoltaïque le Nord et le Sud, directement depuis la D238 par des pistes d’accès.

d) Les équipement de lutte contre l’incendie

Dans le cadre de la prise en compte du risque incendie, des mesures seront mises en place afin de permettre une intervention rapide des engins du SDIS. Les dispositions ci-dessous sont prévues. Elles ont été établies en concertation avec le SDIS 30 et la DDTM 30 :

-          Déviation de la piste DFCI U59 vers l’ouest puis le nord, jusqu’à la piste U58. Les caractéristiques du tronçon de piste créé seront celles d’une piste DFCI de catégorie 2 : largeur minimale de roulement de 4 m avec aires de croisement espacées de 500 m en moyenne (surlargeur de 2 m sur 30 m de long).

-          Rayon intérieur de giration de 11 m minimum ;

-          Création d’un tronçon de piste depuis la RD238, parallèle à la piste U58, longeant la clôture Nord du parc (caractéristiques identiques que précédemment) ;

-          Bande de débroussaillement de 50 m de profondeur autour de la clôture du parc

-          Pistes de circulation à l’intérieur du parc de 3 m de roulement minimum. Rayon intérieur de giration de 11 m minimum

-          Parois des postes de transformation et de livraison CF 2h

-          1 citerne souple de 120 m3 au Nord, reliée à un poteau d’aspiration bleu normalisé à l’extérieur du parc. Ce poteau sera positionné en limite d’une aire d’aspiration de 4 m x 8 m parallèle à la piste d’accès ;

-          1 citerne souple de 60 m3 au Sud, reliée à un poteau d’aspiration bleu normalisé à l’extérieur du parc. Ce poteau sera positionné en limite d’une aire d’aspiration de 4 m x 8 m parallèle à la piste d’accès ;

-          Panneautage informatif adapté.

e) Matériaux et couleurs des constructions

-          La clôture et les portails seront de couleur vert mousse (RAL 6005 ou équivalent) ;

-          Les postes de transformation, les postes de livraison et le local de maintenance seront de couleur beige (RAL 1015 ou équivalent) ;

-          Les panneaux photovoltaïques seront de couleur bleu ardoise ;

-          Les structures porteuses seront de couleur gris clair (acier galvanisé) ;

-          Les voies de circulation seront réalisées en graves.

f) Aménagement paysager

Un retrait de 50 m minimum du parc par rapport aux limites cadastrales ou aux voiries principales a été observé par le maître d’ouvrage. En particulier, le parc est éloigné de 50 m de la route départementale D238 qui mène au bourg de La Bruguière et qui longe le parc sur un linéaire d’environ 750 m.

Les pourtours du parc seront débroussaillés sur 50 m de profondeur à partir des clôtures, c’est-à-dire que la végétation basse sera supprimée afin de réduire la combustibilité du boisement. Le porteur de projet mettra en œuvre un débroussaillement alvéolaire, conservant les plus grands arbres et quelques formations arbustives disséminées. L’entretien du débroussaillement pendant la durée d’exploitation de la centrale sera effectué préférentiellement par pâturage ovin.

Depuis la D238, en condition normale de circulation, les vues vers le site seront d’abord filtrées par les arbres et les formations arbustives conservés dans la bande débroussaillée de 50 m. Par ailleurs, sous réserve de compatibilité avec les prescriptions du SDIS 30 en matière de débroussaillement, les formations arbustives naturellement présentes le long de la clôture du côté de la départementale RD 238 seront conservées. Elles seront complétées au besoin par une plantation d’essences locales adaptées au milieu. La haie ainsi formée permettra d’atténuer significativement les vues du parc solaire depuis la RD 238. Afin de limiter l’impact visuel, les locaux techniques ne seront pas implantés côté route.

g) Accès au terrain

Le site des Bois-d’en-Bas est facilement accessible depuis la route département D238. Afin d’éviter les enjeux environnementaux situées en bordure de la piste U58 au Nord, cette piste ne sera pas utilisée. Sur demande du SDIS 30 et de la DDTM 30 vis-à-vis de la prévention du risque d’incendie, un tronçon de piste depuis la RD238, parallèle à la piste U58, longeant la clôture Nord du parc, sera créé. L’accès en phase travaux et exploitation se fera indifféremment par la piste Sud, qui sera mise à gabarit, ou par cette nouvelle piste créée, au Nord. Une piste périphérique d’exploitation et des pistes traversantes seront aménagées à l’intérieur du site clôturé pour accéder aux rangées de modules et aux locaux techniques.

4.       Procédure d’enquête publique unique

En vue de construire le projet de parc solaire des Bois-d’en-Bas, plusieurs procédures ont été initiées par le maître d’ouvrage :

-          Une demande de permis de construire (dépôt en date du 21/12/2020) ;

-          Une demande d’autorisation environnementale (dépôt en date du 02/07/2021) composée d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et d’une demande d’autorisation de défrichement.

Ces deux procédures étant pareillement soumises à évaluation environnementale et enquête publique, le code de l’environnement prévoit la possibilité de procéder à une enquête publique unique, portant sur les deux procédures (voir principalement les articles L.123-6 et R.123-7 du code de l’environnement). Le présent document en constitue la note de présentation.

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (projet-photovoltaique-bruguiere-urba-123@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.