Projet éolien de FOLLES
Ouvert le 17/10/2022 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 18/11/2022 à 17 heures
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale portée par la société Energies Folles et nommée Parc éolien de Folles. Le projet est composé d'un poste de transformation électrique et de 5 éoliennes dont 4 éoliennes se situent sur la commune de Folles et 1 éolienne sur la commune de Fromental dans le département de la Haute-Vienne. Ce projet permettra d'engager durablement le territoire dans une démarche de transition énergétique via la production d'électricité à partir d'une ressource locale et renouvelable : le vent.
Les 6 éoliennes du projet auront une puissance totale de 25 MW (puissance unitaire de 5 MW). Ces éoliennes auront une hauteur totale de 200m avec un rotor de 150m.
Annuellement, le parc produira 54 200 MWh par an, soit l'équivalent de la consommation annuelle de 11 500 foyers ou 26 600 personnes, chauffage et eau chaude sanitaire inclus. L'intégration au réseau électrique du parc permettra d'éviter à minima l'émission de 16 260 tonnes de CO₂.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Folles
- Le Bourg
- 87250 Folles
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Claude GOMBAUD - Commissaire enquêteur - Lieutenant-Colonel de l’armée de terre, en retraite
Monsieur Jean-Pierre ROBERT - Commissaire enquêteur - retraité de la SNCF
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président, , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Folles, Le Bourg, 87250 Folles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.