projet éolien FEVB
Ouvert le 23/01/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/02/2023 à minuit
Projet éolien :
Ferme Éolienne de la Vallée de Bernot – Commune de Bernot (02)
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale
présentée par la société FERME EOLIENNE DE LA VALLEE DE BERNOT S.A.S. en vue de
procéder à l'installation et à l'exploitation d’une installation terrestre de
production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent comprenant 6 éoliennes
et 1 structure de livraison comprenant deux postes de livraison sur le
territoire de la commune de BERNOT, dans le département de l’Aisne (02).
Ces éoliennes sont dotées d’une puissance unitaire nominale de 4,2 MW pour
une hauteur maximale de 180 m.
Cette enquête publique environnementale se déroulera du 23 janvier 2023 au 22 février 2023.
La production annuelle d’électricité du projet éolien estimée à 68 687 MWh,
permet d’éviter la consommation de combustibles fossiles, tel que charbon,
fioul et gaz, ainsi que le rejet de 5 103 t/a de CO2. Ce projet
permettra ainsi l’alimentation en électricité de 16 752 foyers (hors
chauffage).
Maître d'ouvrage
- Ferme Eolienne de la Vallée de Bernot SAS
- 27 Rue du Champ de Mars
- 57200 Sarreguemines
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Direction Départementale des Territoires (DDT)
- 50, Boulevard de Lyon
- 02000 Laon
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Bernot
- Place de l'Église
- 02120 Bernot
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bernot, Place de l'Église, 02120 Bernot. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.