Portail de dématérialisation de la participation du public

Projet éolien Extension de la Chaussée Brunehaut

Ouvert le 11/04/2023 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/05/2023 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet éolien Extension de la Chaussée Brunehaut

La société Les VENTS du Solesmois 2 s.a.s. projette de construire et d’exploiter un parc éolien sur les communes de Haussy et Saulzoir, sur le territoire de la communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS), dans le département du Nord.

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une politique de développement des énergies renouvelables et de lutte contre l’effet de serre. Les installations d’éoliennes produisent en effet une électricité dite « verte », sans consommation de ressource fossile ou autre matière première, et sans émission de gaz à effet de serre.

Elles contribuent également à accroître l’indépendance énergétique de la France et à l’atteinte de l’objectif de diminution de 30% de la consommation d’énergies fossiles de la France d’ici 2030.

 

Le projet éolien Extension de la Chaussée Brunehaut 1 est composé de 2 aérogénérateurs de 3,3 MW de puissance unitaire et d’un poste de livraison d’électricité.

Les machines sont réparties suivant une ligne parallèle au parc existant de la Chaussée Brunehaut, légèrement en quinconce. Les éoliennes envisagées ont un rotor de 112m de diamètre, un mât de 94m de hauteur, et une hauteur totale de 150m, pour créer une cohérence avec le parc éolien existant.

 

D’une production annuelle d’électricité attendue de 20 GWh, le parc permettra de couvrir les besoins en électricité d’environ 7262 habitants des Hauts-de-France chaque année. Il permettra d’éviter le rejet de 2045 tonnes de CO2 chaque année.

Maître d'ouvrage

  • Les Vents du Solesmois 2
  • 71, Rue Jean Jaurès
  • 62575 Blendecques
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 15/03/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur François DEBSKI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]toires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saulzoir, 13, Rue Victor Hugo, 59227 Saulzoir. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.