Portail de dématérialisation de la participation du public

projet éolien d’Ostrevent

Ouvert le 18/11/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 18/12/2020 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet éolien d’Ostrevent

La société Les VENTS DU DOUAISIS S.A.S. projette de construire et d’exploiter un parc éolien sur les communes d’Auberchicourt, Emerchicourt et Monchecourt, sur les territoires de la communauté de communes Cœur d’Ostrevent et de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, dans le département du Nord (59).

Le projet éolien d’Ostrevent est composé de 6 éoliennes de 3.3 MW de puissance unitaire, pour une hauteur totale de 150 m (diamètre de rotor de 117 m, hauteur de mât de 91,5 m) et de deux postes de livraison d’électricité où sera acheminée l’électricité produite. Le parc devrait produire plus de 58 132 MWh par an et ainsi couvrir l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 21 059 habitants de la région Hauts-de-France.

Le parc éolien d’Ostrevent déposé en juillet 2018 fait l’objet d’une enquête publique du 18 novembre au 18 décembre 2020.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Information du public quant au déplacement en mairie

Compte tenu des mesures de confinement en vigueur liées à la crise sanitaire de la Covid 19, le public est informé qu’il peut se rendre en mairie, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public », et notamment, dans le cadre de cette enquête publique, dans les mairies - lieux d’enquête - ouvertes d’AUBERCHICOURT, d’EMERCHICOURT et de MONCHECOURT afin de consulter les dossiers et registres papier, faire d’éventuelles observations sur ces derniers et/ou rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences.

Arrêté Préfectoral du 16/10/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Monchecourt
  • Place Maxime Béghin
  • 59234 Monchecourt

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Hubert DERIEUX - Géomètre expert retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Monchecourt, Place Maxime Béghin, 59234 Monchecourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.