Portail de dématérialisation de la participation du public

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Ouvert le 16/08/2022 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/09/2022 à 16 heures

Le projet soumis à l'enquête : PROJET D’USINE DE PRODUCTION DE BATTERIES HAUTS-DE-FRANCE

Le porteur du projet

Envision AESC est un acteur d’envergure mondiale spécialisé dans la production de batteries, avec plus de 600 000 véhicules équipés et 5 usines de batteries dans le monde.

L’entreprise AESC (Automotive Energy Supply Corporation) a été créée au Japon en 2007 entre les groupes japonais Nissan (automobile) et NEC (informatique et électronique). Le groupe Envision est entré dans son capital en 2018. Le capital du groupe Envision AESC est aujourd’hui détenu par Envision (80 %) et Nissan (20 %). Le siège d’Envision AESC est à Kanagawa (Japon).

Les partenaires du projet

Au-delà d’Envision AESC, le projet mobilise à différents stades de sa réalisation : le groupe Renault, ancien propriétaire du terrain d’implantation et premier client d’Envision AESC, RTE (Réseau de transport d’électricité), maître d’ouvrage du raccordement électrique nécessaire dans le cadre d’une éventuelle extension de l’usine, et Établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France, maître d’ouvrage des travaux de proto aménagement préalables des terrains cédés par Renault.

Les grandes lignes du projet

Le projet porté par Envision AESC vise à construire puis exploiter une usine de fabrication d’électrodes, de cellules et de modules de batteries pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers électriques, pour camions électriques et, éventuellement, pour stockage électrique stationnaire.

Il est prévu que la future usine dispose d’une capacité :

-         De 9 GWh/an à la mise en service à horizon fin 2024 (soit de 150 000 à 200 000 voitures électriques équipées) ;

-        Potentiellement de plus de 30GWH/an à horizon 2029 ou plus tôt, selon les commandes reçues.

Le projet d’usine est localisé sur des terrains ayant appartenu à l’usine Georges Besse d’assemblage de voitures de Renault, sur les communes de Cuincy, de Lambres-lez-Douai et de Brebières. Les terrains de la future usine ont été vendus par Renault à l’Établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France pour le compte de Douaisis Agglo qui pourra ensuite les louer ou vendre au maître d’ouvrage Envision AESC.

La surface totale de la future installation représente une superficie d’environ 20 hectares correspondant à 9 GWh de capacité de production annuelle. Elle comprend :

-        Des bâtiments de production : 150 500 m² ;

-        Un magasin de stockage et espace de livraison : 24 000 m² ;

-        Des bureaux : 1 500 m² ;

-        Des parkings : 14 300 m².

Après extension potentielle pour une capacité de production annuelle de 30 GWh ou plus, l’usine représenterait une superficie totale de 60 hectares ou plus :

-        Des bâtiments de production : 500 000 m² ) ;

-        Un magasin de stockage et espace de livraison : 80 000 m² ;

-        Des bureaux : 5 000 m² ;

-        Des parkings : 47 600 m².

Le périmètre de cette extension potentielle maximale de l’usine se limitera à l’ancienne emprise de l’usine Georges Besse de Renault.

Les modules de batteries fabriqués par Envision AESC seront destinés dans un premier temps au groupe Renault qui réalisera le montage des packs batteries puis à d’autres constructeurs automobiles.

L’information et la participation du public

Entre novembre 2021 et janvier 2022, le projet d’Envision AESC a fait l’objet d’une concertation préalable avec garants. Toutes les informations relatives à cette concertation (dossier de concertation, comptes rendus, bilans) sont disponibles sur le site suivant : https://www.concertation-envision-aesc.fr.


CHIFFRES CLÉS DU PROJET

Horizon 2024

-        Capacité de production : 9GWh/an

-        Coût de réalisation estimé : environ 800 millions d’euros

-        Superficie : environ 20 hectares

-        Nombre d’emplois : entre 1000 et 1200

Potentiel pour 2029 ou plus tôt, selon les commandes

-        Capacité de production : 30+ GWh/an

-        Coût de réalisation estimé : 2 milliards d’euros

-        Superficie : 60 hectares ou plus

       Nombre d’emplois : 3000 ou plus

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Inter-Préfectoral du 04/07/2022

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Christian LEBON

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lambres-lez-Douai, 1 Rue Jules Ferry, 59552 Lambres-lez-Douai. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.