Portail de dématérialisation de la participation du public

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tilloy-lez-Cambrai - Projet Desenfans

Ouvert le 05/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 06/05/2024 à 17 heures

Enquête Publique unique : PROJET DESENFANS


Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Cambrai a prescrit la déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tilloy-lez-Cambrai, en vue de l’implantation de l’entreprise Desenfans sur des parcelles classées en zone 1 AUc dans le cadre du développement de son activité.

Le projet consiste en la construction d’un ensemble de bâtiments et la création d’espaces verts, de voiries et de places de stationnement, permettant de regrouper le siège social et la logistique de l’entreprise, sur une unité foncière d’une superficie de 6,79 ha, située dans le prolongement du parc d’activités économiques Actipôle et accessible par l’autoroute A2 et la route départementale RD 2643, au lieu-dit « le Grand Champ » à Tilloy-lez-Cambrai.

La mise en oeuvre du projet implique d’apporter des adaptations au PLU pour le règlement écrit de la zone 1 AUc et pour l’étude relative à l’amendement Dupont.

L’enquête publique unique porte sur :

         •  l’intérêt général de l’opération projetée

         •  la mise en compatibilité du PLU nécessaire à la réalisation de ce projet

Le dossier constitué pour l’enquête publique comporte une évaluation environnementale qui a fait l’objet d’un avis de la mission régionale d’autorité environnementale le 12 décembre 2023.


L’enquête publique se déroulera du vendredi 5 avril 2024 à 9 heures au lundi 6 mai 2024 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.

Maître d'ouvrage

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 13/03/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Tilloy-lez-Cambrai
  • 65, Place Henri Soyez
  • 59554 Tilloy-lez-Cambrai

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Claude NAIVIN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Tilloy-lez-Cambrai, 65, Place Henri Soyez, 59554 Tilloy-lez-Cambrai. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.