Portail de dématérialisation de la participation du public

projet CAP2020 du Grand Port Maritime de Dunkerque

Ouvert le 17/07/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 08/09/2023 à 17 heures

Enquête Publique unique : CAP 2020

 

Au regard des prévisions mondiales de croissance, qui envisagent un doublement du trafic de conteneurs d’ici 2035, le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) souhaite développer la filière conteneurs et la logistique qui y est associée afin de rester compétitif vis-à-vis des autres ports du Range Nord européen. Capter une partie du flux à venir du trafic de conteneurs traversant le détroit du Pas-de-Calais est la condition sine qua non pour le maintien en place des actuels chargeurs présents sur le port et l’implantation de nouveaux chargeurs.

 


Le projet CAP2020 du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) répond en outre à un besoin d’intérêt national avec notamment :

§  La captation de flux de marchandises destinées à l’hinterland du GPMD et transitant actuellement par des ports belges et néerlandais ;

§  L’objectif associé de réduction des trafics de véhicules au niveau des autoroutes transfrontalières ;

§  L’objectif de conserver la compétitivité du GPMD et également son attrait vis-à-vis de l’ensemble des acteurs du domaine industrialo-portuaire notamment par la modernisation du port et l’amélioration des services proposés ;

§  Le développement de l’activité locale par des créations durables d’emplois.

 

Le projet de création d’un nouveau bassin portuaire a été envisagé de longue date par le GPMD : les premières réflexions et esquisses sur le sujet remontent aux années 1960.

La création d’un nouveau bassin maritime dédié aux conteneurs et l’aménagement de zones logistiques par le GPMD ont fait l’objet d’un débat public en 2017 afin de renforcer l’activité « conteneurs ».  Trois scénarios d’aménagement (Baltique, Atlantique et Mixte) ont ainsi été présentés au débat public. A l’issue de l’avis rendu par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le GPMD a décidé de poursuivre son projet sur la base du scénario Atlantique. Entre 2018 et 2020, plusieurs variantes de ce scénario ont été étudiées (2 phases complètes, 2 phases réduites, 1 phase).

Aujourd’hui, le projet CAP 2020 est constitué d’une unique phase avec une extension du bassin de l’Atlantique sur une longueur totale de 1000 ml en eaux profondes afin de réaliser 2 postes à quai supplémentaires à une profondeur de -17.50 m CMG (-20,46 m NGF) et accueillir 2 navires porte-conteneurs supplémentaires de dernière génération.

Les aménagements prévus au projet consistent ainsi en :

·        Une extension du bassin de l’Atlantique sur une longueur totale de 1000 ml en eaux profondes (1 170 ml au total avec les talus de raccordement au terrain naturel en fond de bassin), avec la création d’un cercle d’évitage ;

·        La création d’un quai sur un linéaire de 1170 ml et d’un terre-plein sur 74,5 ha ;

·        La réalisation des dessertes routières et ferroviaires du nouveau terminal ;

·        La réalisation d’une plateforme remblayée sur laquelle viendront se positionner :

o   Un aménagement paysager en partie ouest et centrale composé d’un haut plateau et d’un bas plateau ;

o   Les gates d’accès au terminal et les dessertes routières associées en partie est ;

o   Un faisceau ferroviaire également à l’est.

·        Un rechargement d’une zone érosive de l’UG4 ;

·        Le dévoiement des voies routières impactées par le projet ;

·        La déviation, le redimensionnement et la création d’un ouvrage de gestion des eaux superficielles, un watergang ;

·        La déviation de tous les réseaux impactés : réseaux de distribution eau, fibre, électricité, canalisations gaz et hydrocarbures notamment.

Maître d'ouvrage

  • GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
  • 2505, Route de l'Écluse Trystram
  • 59140 Dunkerque
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 23/06/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Patrick CHLEBOWSKI - retraité de la gendarmerie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque@mail.proxiterritoires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gravelines, Rue des Clarisses, 59820 Gravelines. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.