Au regard des
prévisions mondiales de croissance, qui envisagent un doublement du trafic de
conteneurs d’ici 2035, le Grand Port
Maritime de Dunkerque (GPMD) souhaite développer la filière conteneurs
et la logistique qui y est associée afin de rester compétitif vis-à-vis des
autres ports du Range Nord européen. Capter une partie du flux à venir du
trafic de conteneurs traversant le détroit du Pas-de-Calais est la condition sine qua non pour le maintien en place
des actuels chargeurs présents sur le port et l’implantation de nouveaux
chargeurs.
Le projet CAP2020 du Grand Port Maritime de
Dunkerque (GPMD) répond en outre à un besoin d’intérêt national avec
notamment :
§ La captation de flux de marchandises
destinées à l’hinterland du GPMD et transitant actuellement par des ports
belges et néerlandais ;
§ L’objectif associé de
réduction des trafics de véhicules au niveau des autoroutes
transfrontalières ;
§ L’objectif de conserver la
compétitivité du GPMD et également son attrait vis-à-vis de l’ensemble des
acteurs du domaine industrialo-portuaire notamment par la modernisation du port
et l’amélioration des services proposés ;
§ Le développement de
l’activité locale par des créations durables d’emplois.
Le projet de création d’un nouveau
bassin portuaire a été envisagé de longue date par le GPMD : les premières
réflexions et esquisses sur le sujet remontent aux années 1960.
La création d’un nouveau bassin
maritime dédié aux conteneurs et l’aménagement de zones logistiques par le GPMD
ont fait l’objet d’un débat public en 2017 afin de renforcer l’activité
« conteneurs ». Trois
scénarios d’aménagement (Baltique, Atlantique et Mixte) ont ainsi été présentés
au débat public. A l’issue de l’avis rendu par la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP), le GPMD a décidé de poursuivre son projet sur la base du
scénario Atlantique. Entre 2018 et 2020, plusieurs variantes de ce scénario ont
été étudiées (2 phases complètes, 2 phases réduites, 1 phase).
Aujourd’hui, le projet CAP 2020 est constitué d’une unique phase avec
une extension du bassin de l’Atlantique sur une longueur totale de 1000 ml en
eaux profondes afin de réaliser 2 postes à quai supplémentaires à une
profondeur de -17.50 m CMG (-20,46 m NGF) et accueillir 2 navires
porte-conteneurs supplémentaires de dernière génération.
Les aménagements prévus au projet
consistent ainsi en :
·
Une extension du bassin de
l’Atlantique sur une longueur totale de 1000 ml en eaux profondes (1 170 ml au
total avec les talus de raccordement au terrain naturel en fond de bassin),
avec la création d’un cercle d’évitage ;
·
La création d’un quai sur un
linéaire de 1170 ml et d’un terre-plein sur 74,5 ha ;
·
La réalisation des dessertes
routières et ferroviaires du nouveau terminal ;
·
La réalisation d’une plateforme
remblayée sur laquelle viendront se positionner :
o
Un aménagement paysager en partie
ouest et centrale composé d’un haut plateau et d’un bas plateau ;
o
Les gates d’accès au terminal et
les dessertes routières associées en partie est ;
o
Un faisceau ferroviaire également
à l’est.
·
Un rechargement d’une zone érosive
de l’UG4 ;
·
Le dévoiement des voies routières
impactées par le projet ;
·
La déviation, le redimensionnement
et la création d’un ouvrage de gestion des eaux superficielles, un
watergang ;
·
La déviation de tous les réseaux
impactés : réseaux de distribution eau, fibre, électricité, canalisations gaz
et hydrocarbures notamment.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque@mail.proxiterritoires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gravelines, Rue des Clarisses, 59820 Gravelines. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.