PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) SUR LES COMMUNES SUIVANTES : CELLIEU, CHÂTEAUNEUF, GÉNILAC, L’HORME, LA GRAND-CROIX, LORETTE, RIVE-DE-GIER, SAINT-CHAMOND, SAINT-JOSEPH, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE, SAINT-PAUL-EN-JAREZ, TARTARAS ET DARGOIRE

Ouvert par la commission d'enquête le 10/12/2018 à 09:00, ce registre sera clos le 25/01/2019 à 12:00

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Préfectoral du 14/11/2018
DOSSIER D'ENQUÊTE :

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mercredi 14 novembre 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Rive-de-Gier - 2, Rue de l'Hôtel de Ville - 42800 Rive-de-Gier mais également dans les mairies de chaque commune concernée par le PPRM.

1
Sommaire
5.91 Ko

Dossier d'information pour l'enquête publique
3.63 Mo
Le Bilan de la Concertation
483.93 Ko
Annexes
annexe 1
3.41 Mo
annexe 2
1.53 Mo
annexe 3
20.32 Mo
annexe 4
8.81 Mo
annexe 5
37.07 Mo
annexe 6
29.15 Mo
annexe 7
10.90 Mo
annexe 8
1.17 Mo
annexe 9
18.86 Mo
annexe 10
3.34 Mo
annexe 11
14.12 Mo
annexe 12
699.55 Ko
Arrêtés Préfectoraux
13.21 Mo
Note de présentation
53.05 Mo
Règlement
29.45 Mo
Carte du zonage PPRM de la vallée du Gier
27.34 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Cellieu
18.75 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Cellieu
19.41 Mo
Zoom B de la carte du Zonage PPRM de la commune de Cellieu
21.09 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Châteauneuf
33.30 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Châteauneuf
13.50 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Dargoire
10.39 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Dargoire
15.81 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Génilac
9.08 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Génilac
20.16 Mo
Zoom B de la carte du Zonage PPRM de la commune de Génilac
20.07 Mo
Zoom C de la carte du Zonage PPRM de la commune de Génilac
22.66 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de La Grand-Croix
14.71 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de La Grand-Croix
21.15 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de L'Horme
12.99 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de L'Horme
18.28 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Lorette
13.86 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Lorette
19.37 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Rive de Gier
17.81 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Rive de Gier
25.39 Mo
Zoom B de la carte du Zonage PPRM de la commune de Rive de Gier
17.51 Mo
Zoom C de la carte du Zonage PPRM de la commune de Rive de Gier
17.95 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Saint-Chamond
25.12 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Saint-Chamond
19.72 Mo
Zoom B de la carte du Zonage PPRM de la commune de Saint-Chamond
20.30 Mo
Zoom C de la carte du Zonage PPRM de la commune de Saint-Chamond
21.40 Mo
Zoom D de la carte du Zonage PPRM de la commune de Saint-Chamond
21.35 Mo
Zoom E de la carte du Zonage PPRM de la commune de Saint-Chamond
26.18 Mo
Zoom F de la carte du Zonage PPRM de la commune de Saint-Chamond
21.08 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Saint-Joseph
13.74 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Saint-Joseph
18.87 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Saint-Martin-la-Plaine
14.68 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Saint-Martin-la-Plaine
18.22 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Saint-Paul-en-Jarez
16.02 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Saint-Paul-en-Jarez
18.36 Mo
Carte du zonage PPRM de la commune de Tartaras
10.31 Mo
Zoom A de la carte du Zonage PPRM de la commune de Tartaras
15.56 Mo
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
lundi 10 décembre 2018 - Mairie de Saint-Chamond
De 09:00 à 12:00 - Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond
vendredi 14 décembre 2018 - Mairie de Dargoire
De 09:00 à 12:00 - 9 Rue des Remparts 42800 Dargoire
mercredi 19 décembre 2018 - Mairie de Cellieu
De 14:00 à 17:00 - Place de Verdun 42320 Cellieu
jeudi 27 décembre 2018 - Mairie de Génilac
De 09:00 à 12:00 - 45 Rue René Mahinc 42800 Genilac
jeudi 3 janvier 2019 - Mairie de La Grand-Croix
De 09:00 à 12:00 - 2 Rue Jean Jaurès 42320 La Grand-Croix
mercredi 9 janvier 2019 - Mairie de L'Horme
De 14:00 à 17:00 - Cours Marin 42152 L'Horme
mardi 15 janvier 2019 - Mairie de Lorette
De 14:00 à 17:00 - Place du IIIème Millénaire 42420 Lorette
lundi 21 janvier 2019 - Mairie de Saint-Joseph
De 09:00 à 12:00 - 1 Place de la Mairie 42800 Saint-Joseph
vendredi 25 janvier 2019 - Mairie de Rive-de-Gier
De 09:00 à 12:00 - 2 Rue de l'Hôtel de Ville 42800 Rive-de-Gier