Plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes suivantes : Cellieu, Châteauneuf, Génilac, l’Horme, La Grand-Croix, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras et Dargoire

Ouvert le 10/12/2018 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 25/01/2019 à 12 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête publique étant close.

Contributions déposées