ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS DE LA VALLÉE DE L'ONDAINE

Ouvert par la commission d'enquête le 22/01/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 27/02/2018 à 12:00

Le projet soumis à l'enquête : Plan de Prévention des Risques Miniers dans la vallée de l'Ondaine

L’existence d’aléas miniers résiduels liés aux anciennes concessions de mines ayant été démontrée dans la vallée de l’Ondaine, en application de l’article L.174-5 du nouveau code minier, il est apparu nécessaire d’établir un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Celui-ci concerne les communes de Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Firminy, Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), Unieux, Fraisses, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Paul-en-Cornillon.

Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) permettent de connaître les zones d’aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, de réglementer les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les prescriptions relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants. L’objectif principal des PPRM est d’assurer la sécurité des personnes, tout en permettant une vie locale acceptable et en limitant les risques pour les biens.

En application de l’article L.174-5 du code minier, l'Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles.

L’article R.562-8 du code de l’environnement indique que « le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23, » Les articles R.123-7 à R123-23 du code de l’environnement régissent l’enquête publique.

Maitre d'ouvrage

DDT de la Loire
2 Avenue Grüner
42000 Saint-Étienne
L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de la Loire
2 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
www.loire.gouv.fr

Arrêté Préfectoral du 15/12/2017

Siège de l'enquête

Mairie de Firminy
2 Place du Breuil
42700 Firminy
www.ville-firminy.fr

Lieu d'enquête

La Commission d'Enquête

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Daniel DERORY - Président
Madame Joyce CHETOT - Commissaire Enquêteur - retraitée, ingénieure d'études sanitaires
Madame Gisèle LAMOTTE - Commissaire Enquêteur - Directeur territorial en retraite
Monsieur Roger VERNET - Commissaire Enquêteur suppléant - Artisan en retraite

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 10 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 22 Janvier 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Firminy, 2 Place du Breuil 42700 Firminy
Jeudi 25 Janvier 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie du Chambon-Feugerolles, Place Jean Jaurès 42500 Le Chambon-Feugerolles
Mardi 30 Janvier 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de La Ricamarie, Place Michel Rondet 42150 La Ricamarie
Jeudi 01 Février 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Fraisses, 12 Rue Jean Padel 42490 Fraisses
Lundi 05 Février 2018 de 13h30 à 16h30
Mairie de Saint-Genest-Lerpt, 3 Place Charles de Gaulle 42530 Saint-Genest-Lerpt
Mercredi 07 Février 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Roche-La- Molière, 2 Rue Gambetta 42230 Roche-la-Molière
Samedi 17 Février 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de proximité Saint-Victor-sur-Loire, Au Bourg 42230 Saint-Victor-Sur-Loire
Mardi 20 Février 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Saint-Paul-en-Cornillon, Route du Baret 42240 Saint-Paul-en-Cornillon
Vendredi 23 Février 2018 de 13h30 à 16h30
Mairie d'Unieux, Place Charles Crouzet 42240 Unieux
Mardi 27 Février 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Firminy, 2 Place du Breuil 42700 Firminy

Les observations et propositions peuvent également être adressées à monsieur le président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête: Mairie de Firminy, 2 Place du Breuil, 42700 Firminy.