Enquête publique environnementale relative au plan de prévention des risques miniers de la vallée de l'Ondaine
Ouvert le 22/01/2018 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 27/02/2018 à 12 heures
L’existence d’aléas miniers résiduels liés aux anciennes concessions de mines ayant été démontrée dans la vallée de l’Ondaine, en application de l’article L.174-5 du nouveau code minier, il est apparu nécessaire d’établir un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Celui-ci concerne les communes de Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Firminy, Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), Unieux, Fraisses, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Paul-en-Cornillon.
Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) permettent de connaître les zones d’aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, de réglementer les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les prescriptions relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants. L’objectif principal des PPRM est d’assurer la sécurité des personnes, tout en permettant une vie locale acceptable et en limitant les risques pour les biens.
En application de l’article L.174-5 du code minier, l'Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles.
L’article R.562-8 du code de l’environnement indique que « le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23, » Les articles R.123-7 à R123-23 du code de l’environnement régissent l’enquête publique.
Maître d'ouvrage
- DDT de la Loire
- 2 Avenue Grüner
- 42000 Saint-Étienne
- www.loire.gouv.fr/direction-departementale-des-territoires-a3160.html
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Loire
- 2 Rue Charles de Gaulle
- 42000 Saint-Étienne
- www.loire.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Firminy
- 2 Place du Breuil
- 42700 Firminy
- www.ville-firminy.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Joyce CHETOT - Commissaire enquêtrice - Ingénieure d'études sanitaires en retraite
Madame Gisèle LAMOTTE - Commissaire enquêtrice - Désignée par décision n°E23000106/69 de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Daniel DERORY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Firminy, 2 Place du Breuil, 42700 Firminy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.
Mairie de Firminy, 2 Place du Breuil 42700 Firminy
Mairie du Chambon-Feugerolles, Place Jean Jaurès 42500 Le Chambon-Feugerolles
Mairie de La Ricamarie, Place Michel Rondet 42150 La Ricamarie
Mairie de Fraisses, 12 Rue Jean Padel 42490 Fraisses
Mairie de Saint-Genest-Lerpt, 3 Place Charles de Gaulle 42530 Saint-Genest-Lerpt
Mairie de Roche-La- Molière, 2 Rue Gambetta 42230 Roche-la-Molière
Mairie de proximité Saint-Victor-sur-Loire, Au Bourg 42230 Saint-Victor-Sur-Loire
Mairie de Saint-Paul-en-Cornillon, Route du Baret 42240 Saint-Paul-en-Cornillon
Mairie d'Unieux, Place Charles Crouzet 42240 Unieux
Mairie de Firminy, 2 Place du Breuil 42700 Firminy