Plan de prévention des risques naturels sur le bassin versant du Touch aval

Ouvert le 01/09/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/09/2020 à minuit

Il est mis fin à la procédure d’enquête publique en cours au titre du plan de prévention des risques naturels sur le bassin du Touch aval et de ses affluents; une nouvelle enquête devrait être ouverte dans les prochains mois. Consulter l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2020