Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Pujaut

Ouvert le 15/10/2018 à 09 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/11/2018 à 12 heures 30

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

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l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté Préfectoral du 12/09/2018

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.