CRÉATION DU POSTE ÉLECTRIQUE « LES ÎLES »
Ouvert le 22/08/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 23/09/2022 à 16 heures
Le projet, objet de la présente enquête publique, se situe en Isère sur les communes d’Allemond, Bourg d’Oisans, Livet-Gavet, Froges et Laval. Il consiste à construire un nouveau poste électrique 400 000/63 000 volts, le poste « les Îles », et à le raccorder d’une part en technique aérienne à la ligne à 2 circuits 400 000 volts Champagnier – Vaujany et d’autre part en technique souterraine au réseau à 63 000 volts. Une fois ces ouvrages mis en service, la ligne aérienne à 2 circuits 63 000 volts Froges – Verney qui traverse le massif de Belledonne sera déconstruite.
L’enquête publique porte sur :
-
la
déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation des terrains
nécessaires à la création du poste des Îles et emportant mise en compatibilité
du plan local d’urbanisme de la commune du Bourg d’Oisans ;
-
une
enquête parcellaire concernant les terrains nécessaires à la réalisation du
futur poste de transformation 400 000 / 63 000 V « Les Îles » au
profit de RTE ;
-
les
déclarations d’utilité publique en vue de l’institution de servitudes pour le
passage des liaisons à 63 000 volts et
400 000 volts.
Ce site vous
permet de consulter tous les documents affairant à l’enquête publique via
l’onglet « documents » et à déposer une remarque qui sera consignée
au dossier via l’onglet « déposer votre contribution ».
Maître d'ouvrage
- RTE Auvergne-Rhône-Alpes
- 1 rue Crepet
- 69007 Lyon
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête
- Mairie - Le Bourg-d'Oisans
- 1 Rue Humbert
- 38520 Le Bourg-d'Oisans
- www.mairie-bourgdoisans.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Bourg-d'Oisans, 1 Rue Humbert, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.