PNR DU GATINAIS
Ouvert le 04/11/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 04/12/2024 à 17 heures 30
La charte 2026-2041 est le projet de territoire du Parc
naturel régional du Gâtinais français pour 15 ans, à partir de 2026. Elle
définit les orientations de la protection du territoire, de sa mise en valeur
et de son développement ainsi que les mesures permettant de les mettre en
œuvre. Le projet de charte a été conçu par le Parc, les futurs signataires de
la charte et les partenaires du Parc. Il a été arrêté le 09/10/2024 par le
conseil régional d’Île-de-France.
Le conseil régional d’Île-de-France est responsable de la
procédure de révision des chartes des Parcs naturels régionaux. Conformément à
l’article L.333-3 I dernier alinéa du code de l’environnement, il a choisi de
déléguer la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique au Syndicat mixte
du Parc naturel régional du Gâtinais français via une convention de partenariat
et de délégation et notamment de lui confier l’organisation de l’enquête
publique.
Cette enquête se déroule sur les 85 communes du périmètre
d’étude du projet de charte révisée du Parc naturel régional du Gâtinais
français. Ce périmètre d’étude comprend, sur les départements de de la
Seine-et-Marne et de l’Essonne, les 70 communes du Parc actuel et 15 nouvelles
communes : Bourron-Marlotte, Faÿ-lès-Nemours, Grez-sur-Loing,
Montigny-sur-Loing, Noisy-sur-École et Saint-Pierre-lès-Nemours en
Seine-et-Marne ; Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Blandy, Bois-Herpin,
Itteville, Lardy, Mespuits, Nainville-les-Roches, Roinvilliers en Essonne.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Maison du Parc naturel régional du Gâtinais français
- 20, Boulevard du Maréchal Lyautey
- 91490 Milly-la-Forêt
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Serge CRINE - Commissaire enquêteur
Monsieur Bruno FOUCHER - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Michel GARCIA, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison du Parc naturel régional du Gâtinais français, 20, Boulevard du Maréchal Lyautey, 91490 Milly-la-Forêt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-cinq permanences indiquées ci-dessous.